Jessica CASTRO

Intervention auprès du Master II d'administration fiscale sur mes domaines de compétences fiscales au sein de la DLF (Master en partenariat avec la DLF).

Actuellement, en poste au Ministère des Finances (Bercy. Rédactrice au bureau B1 de la Direction de la Législation Fiscale Chargée de la législation s'agissant du régime de faveur SIIC, OPCI, 210 E du CGI et diverses autres problématiques.

Chargée du cours de Ficalité du Master I d'économie-Gestion: élaboration du cours, encadrement des travaux-dirigés, élaboration des partiels de fin de semestre et notation des étudiants.

Direction des Opérations Financière, Département des Affaires Fiscales,division des études: études des règles fiscales applicables à la SNCF, établissement des directives fiscales suivies par l’entreprise, notamment en matière de TVA, IS, crédits d’impôts (de taxe professionnelle, famille, mise en place d’une application informatique permettant le calcul du crédit d’impôt apprentissage), assistance aux divers services (établissements, directions régionales etc.) de la SNCF lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes fiscaux (ex : problématique de l’intermédiation, la franchise de TVA, les transports internationaux, etc), particularité liée au statut d’établissement public industriel et commercial de la SNCF, validation de différents actes juridiques et montages financiers en projet pour leurs aspects fiscaux, rédaction de mémoires ampliatifs devant le Conseil d’Etat, demande de positions auprès de la DLF

fiscalité des investissements à l’étranger effectués par des OPCVM, prise en charge des récupérations des retenues à la source, participation aux commissions fiscales ainsi qu’aux différents axes de réflexion (problématiques relative à l’avoir fiscal, à la fiscalité des porteurs de parts en fonction de leur résidence fiscale, étude de la fiscalité par pays), participation l’élaboration d’un outil fiscal interne permettant l’optimisation des placements, réponse ponctuelle à diverses problématiques

rapporteur à la 8ème sous section, un dossier concernant le contentieux fiscal m’a été confié afin de le résoudre au fonds, le Conseil d’Etat statuant en cassation.
Félicitations du commissaire du gouvernement, M.Collin, pour le travail effectué.
Participation aux commissions fiscales hebdomadaires au cours desquels se déroulaient les débats fiscaux.

consolidation du mémento « Associations » ainsi que participation à
l’élaboration du Cdrom « Associations » pour sa partie législative notamment concernant le domaine fiscal, travail en collaboration avec les rédacteurs fiscaux (stage).