Joel L.

. Fiscalité des opérations à l’international – Asie/Pacifique, CIS et Russie, pays du Golfe, Maghreb, Europe
. Suivi des offres et des contrats en cours d’exécution
. Rédaction de clauses fiscales dans les contrats internationaux
. Financement et choix de la structure étrangère d’implantation
. Validation des schémas contractuels/de facturation
. Evaluation et identification des risques et coûts fiscaux
. Optimisation des flux physiques internationaux - régimes douaniers, Incoterms
. Optimisation des flux financiers - revenus passifs, management fees
. Territorialité de l’IS en droit interne et en droit conventionnel
. Retenues à la source, crédits d’impôt, élimination des doubles impositions
. Problématiques d’établissement stable
. Prix de transfert - projets internationaux, services intra-groupe, défense de la politique de prix de transfert devant les autorités fiscales étrangères
. Suivi des contrôles fiscaux des implantations étrangères
. Problématiques de mobilité internationale des salariés
. Aspects TVA – territorialité, notion d’ « établissement », auto-liquidation, déduction et récupération de la TVA étrangère, prestations intra-groupe
. Présentation de formations fiscales internes (Pékin, septembre 2010)

. Fiscalité de groupes - secteurs financier, hôtelier, agroalimentaire, de l’énergie
. Acquisitions et cessions transfrontalières
. Restructurations transfrontalières - fusions, TUP, APA et scissions
. Traitement fiscal des personnes morales étrangères (US et Canada)
. Opérations de recapitalisation
. Financement par dette - instruments hybrides, règles de sous-capitalisation
. Transactions intra-groupe - financement, services, management fees, redevances, centre de partage de coûts et de trésorerie
. Fiscalité de holdings - headquarters, gestion de participations, activité de financement
. Revenus passifs transfrontaliers, régime mère-fille, retenues à la source et crédits d’impôts/exonérations, prix de transfert
. Préparation des liasses fiscales et provisions de holdings et succursales
. Analyse et revue d’un point de vue fiscal des actes de société et des états financiers
. Gestion des dossiers - travail essentiellement en anglais, en relation directe avec les clients, l’administration fiscale et les différents conseils, facturation, telcon, réunions

. Conseil et assistance sur la structuration juridique et fiscale des investissements étrangers en Chine via Hong Kong (succursales/filiales/joint-ventures, procédures administratives, domiciliation et secrétariat juridique, droit conventionnel…)
. Rédaction de divers contrats et actes (statuts, pactes d’actionnaires, contrats de services et d’assistance technique…)
. Contentieux en droit de propriété intellectuelle (contrefaçon, clause de confidentialité)
. Recherches thématiques et rédaction d’articles sur l’accord de libre-échange CEPA II
. Elaboration de fiches techniques juridiques d’implantation en Chine et Hong Kong (formes d’implantation, droit commercial, droit social, fiscalité, comptabilité…)