Laetitia Miotto

* Gestion du portefeuille de brevets
- négociation et rédaction des accords de co-propriété
- gestion des procédures de dépôt & extension
- gestion des contrats liés à l'exploitation des brevets (licences)
- collaboration avec les cabinets de conseil en propriété intellectuelle.

* Conseil, négociation et rédaction de contrats
- partenariats de recherche avec les industriels & accords de consortium
- contrats de prestation
- accords de confidentialité
- contrats de licence de logiciels.

L'ISAE est un centre de recherche aéronautique et spatial et une école d'ingénieur (formations Supaéro/ Ensica). Dans le cadre de ses missions, il conclut régulièrement des partenariats avec des industriels (ex: groupes Thalès, Eads, Safran) et des institutions (ex: CNES, CNRS, ESA).

Ma fonction :

Support juridique (recherche & analyse, conseil) aux directions opérationnelles, principalement aux directions Recherche, Logistique, Internationale, Achats et rédaction des actes contractuels correspondant.

Réalisations principales :

Analyse/rédaction/validation des actes juridiques suivants :

- accord de confidentialité/non-disclosure agreement
- memorandum of understanding
- partenariats avec industriels (accord de coopération, note de lancement d'études)
- purchase order
- conventions de mise à disposition de moyens/locaux (problématiques d'assurance, responsabilité)
- conventions d'accueil de doctorants/chercheurs

Instruction juridique de problématiques de propriété intellectuelle (propriété, diffusion et valorisation de résultats de recherche).

Encadrement juridique de projets & rédaction juridique:

- diverses conventions, statuts d'une association
- veille des contrats d'assurance
- support juridique à la création d'une base de données (obligations vis-à-vis de la CNIL)
- participation à la rédaction d'un cahier des charges dans l'objectif du lancement d'un appel d'offres

4 mois

Support à l'organisation de la participation d'entreprises à des salons internationaux.

3 mois

Conseil aux entreprises françaises sur les aspects légaux d'une présence en Inde :

- droit des sociétés (création de filiale/succursale/bureau de liaison)
- propriété intellectuelle
- droit de la concurrence
- droit des contrats (création d'une co-entreprise)
- protection sociale
- fiscalité

3 mois

Conseil aux entreprises françaises sur les aspects légaux d'une présence en Belgique :

- droit des sociétés
- propriété intellectuelle
- droit douanier

5 mois