Larbi LEGROUNE

Conseil en matière d'action foncière aux collectivités territoriales, Etablissements Publiques et Sociétés d'Economie Mixte :

- Assistance à maîtrise foncière dans le cadre d'opérations d'aménagement en
milieu urbain complexe
- Mise en œuvre de stratégies foncières
- Réalisation d'études de mutabilité, dureté foncière
- Avis juridique et opérationnel, choix de procédure
- Montage d'opérations d'urbanisme


Assistance à Maîtrise d'Ouvrage :

- Recherche des propriétaires
- Expertise et Evaluations de valeurs vénales immobilières
- Négociation des acquisitions amiables
- Rédactions et signatures de P.U.V, P.S.V
- Rédaction de promesse de résiliation amiable et anticipé de baux commerciaux
- Suivi et relecture des actes notariés
- Reporting
- Mise en oeuvre de l'intégralité des procédures d'acquisitions foncières
expropriation, phase administrative et judiciaire - droit de préemption
urbain,de délaissement, obtention d'une ordonnance d'expropriation, suivi des
fixations judiciaires des indemnités, prise de possession...
- Évictions commerciales et relogement des occupants d'habitations
- Pilotage des prestataires (notaire, MOUS, avocat, géomètre...)


Références significatives (liste non exhaustive):

 S.E.M 92 (Mission en cours) : Mise à disposition physique en S.E.M, mission d’assistance foncière dans le cadre d'opérations d'aménagement :
- Ilot Emile Duclaux à SURESNES : Existence d'une copropriété hybride (SCI d'Attribution avec propriétaires de parts sociales et de propriétaire de lots de copropriété à part entière. Suivi d'acquisition amiable et de procédure judiciaire
- ZAC Bac d'Asnières à CLICHY : Constitution du dossier d'Enquête parcellaire et suivi des acquisitions amiables et préemptions
- Ville des MUREAUX : Rédaction et signature de protocoles d'échanges fonciers entre la ville des Mureaux et différents bailleurs sociaux

 SEMERCLI : Mise à disposition physique en S.E.M, mission d’assistance foncière dans le cadre d'opérations d'aménagement, Mission d’assistance foncière (ZAC, Résorption d’habitat insalubre,…)
- Mise en œuvre, suivi de procédures d’expropriation et de D.P.U.R, évaluation immobilière, négociations foncières, relogement

 Ville d'ALFORTVILLE : ZAC Chantereine et SAN BENEDETTO-GOUJONS, procédure, acquisitions et évictions

 SNCF-RFF : Opération de linéaire nécessaire au raccordement de la Commune de SAINT LAURENT BLANGY à la Ville d'ARRAS

 SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT : CPRU Cristino-Garcia-Landy, ZAC du LANDY, RHI du LANDY

 Ville de CHOISY-LE-ROI : Requalification urbaine de la dalle et galerie Jean-Jaurès. Eviction commerciale.

 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : Valorisation des biens fonciers et immobiliers appartenant au Ministère de l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi d'autonomie des Universités. (E.N.S Cachan, Ecole AGROPARITECH…etc)

Missions de prospection foncière et plus généralement :

- Etude de faisabilité des opérations
- Mise en oeuvre des orientations stratégiques en réalisant les études nécessaires
en amont
- Pré-montage du projet avec consultation des règlements d'urbanisme
- Conduites de négociations pour l'acquisition des terrains

Mission d'intermédiaire dans les transactions portant sur tout type de bien :

- Recherche de biens et signature de mandats de vente
- Commercialisation de terrains, d'immeubles, et de fonds de commerce
- Rédaction des compromis de vente
- Suivi des actes authentiques
- Mise en location, rédaction des baux
- Gestion immobilière