Laure WOLFF

1.Droit des installations classées et droit des déchets:

Accompagnement à la naissance de l’exploitation industrielle
Accompagnement de la vie de l’exploitation industrielle
Gestion des incidents de parcours
Assistance dans les relations avec les autorités
Gestion de la fin d’activité de l’exploitation / déménagement

2.Transmissions d'entreprises et obligations environnementales:

Définition de la notion d’exploitant
Audits / diagnostics de site
Définition du passif, transfert et responsabilité en fonction de l'opération envisagée
Mise en place et négociation de garanties de passif / rédaction de clauses

3.Sécurisation des relations contractuelles:

Négociation et rédaction de contrats : adaptation à la réalité environnemental de l’entreprise/ site
Définition des responsabilités / limites dans les contrats Intégration de clauses protectrices des intérêts du bailleurs ou preneur / protocole transactionnel de rupture des baux / cession de droit au bail

4.Gestion des procédures collectives:

Gestion de la cessation d'activité et de la procédure de réhabilitation par le mandataire liquidateur
Assistance à la constitution de dossier de cessation d'activité
Gestion des relations avec les autorités

5.Contentieux et environnement:

Assistance aux expertises
Intervention auprès du procureur / juge d‘instruction
Contentieux pénal des Installations classées pour la protection de l’environnement « ICPE » & déchets
Contentieux pénal de la pollution des eaux
Contentieux de la responsabilité civile et administrative
Recours en annulation & suspension d’arrêtés

Elaboration de notes, de consultations juridiques et d’actes en droit de l’environnement (droit des installations classées, droit des déchets, droit de l’eau…)..

Rédaction d’actes: assignations, conclusions, mesures conservatoires, dossiers de plaidoiries….

Participation à des data room et rédaction de rapports d’audit des risques environnementaux.

Rédaction d’articles sur le droit de l’environnement.

Analyse de dossiers en droit de l’urbanisme, droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit pénal..

Etudes et recherches réglementaires et jurisprudentielles.


http://www.smaparis.com/

Conseil aux directions opérationnelles de l’entreprise en matière de réglementation des Installations classées : prescriptions préfectorales, cessation d’activité, rejets atmosphériques, pollution sol et eau (rédaction de notes et de courriers).

Conseil en matière de responsabilité administrative civile et pénale de l’exploitant (rédaction de courriers et de conclusions).

Assistance à la gestion des risques industriels aux directions HSE.

Etudes et recherches réglementaires et jurisprudentielles.

http://www.total.com/

Organisation d'un atelier " l'urgence d'une nouvelle loi foncière et des sols en France" dans le cadre des 4ièmes assises du Développement Durable.

Elaboration d'un guide sur les certificats d'économie d'énergie à destination des collectivités, réalisé en partenariat avec Gaz de France.

Participation à l'organisation d'un colloque sur la sécheresse en partenariat avec Suez Environnement.

http://www.ecomaires.com/

Réalisation d’un Audit, portant sur le traitement des déchets, au sein de l’Hôpital Broca, dépendant de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris.

Mise en place de filière d’élimination de déchets. Veille réglementaire.