Laurent Savarin
Avocat associé spécialisé en Droit Fiscal, AVODIRE
Avocat spécialisé en Droit Fiscal
Expert en Prix de Transfert
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Le cabinet AVODIRE est implanté à Paris et à Nantes
Cabinet juridique et fiscal à taille humaine lui permettant une grande réactivité, AVODIRE met à disposition des entreprises et de leurs dirigeants ses compétences en matière de :
Droit des affaires : Gestion juridique - Fusion-acquisition - Restructuration
Droit commercial : Baux commerciaux, CGV, Internet ; contenttieux
Droit social : conseil ; contentieux
Droit fiscal : conseil ; audit ; assistance en contrôle ; contentieux ; prix de transfert
Quelques missions fiscales efectuées :
Audit et opérations de détourage avant cession
Définition de schémas de réduction d'impact fiscal des opérations de cession
Assistance dans la constitution de documentations prix de transfert (groupe français 60 filiales ; PME internationale ; filiale de groupe étranger ...)
Assistance dans le cadre d'une transformation en Société Européenne
Rédaction de demandes de rescrit
Conseils à un Etablissement Public Foncier (sur appel d'offre)
Suivi de contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, ESFP, fiscalité locale et internationale, commission des infractions fiscales)
Contentieux divers (requalification établissement industriel (TP) ; TVA sur marge ; annulation d'une vérification ; refus d'agrément de report déficitaire ; TVA sur ajustement prix de transfert ; ...)
Formation contrôle fiscal pour le réseau de concessionnaires BMW
Intervenant aux Assises de la Jurisprudence Fiscale de l'Ouest
2002 - 2007L’équipe des consultants de la DVNI (Direction des Vérification Nationales et Internationales) est constituée de 8 consultants internationaux spécialisés en Prix de Transfert et Fiscalité Internationale et 2 consultants financiers.
Les consultants mettent leur expertise à disposition des vérificateurs généraux dans le cadre du contrôle des opérations internationales intra groupes.
Conduisant les opérations de contrôle des flux intra groupe, ils assurent les fonctions suivantes : analyses sectorielles et fonctionnelles, études de comparables, discussions avec les entreprises et leurs conseils, rédaction des différentes pièces de procédure, défense du dossier (recours, interlocutions, commissions etc..)
Ils sont également sollicités pour participer à des séminaires et échanges internationaux et contribuer à la réflexion de la DVNI sur les sujets d’actualité ou de fond.
Enfin les plus expérimentés animent des formations sur les Prix de Transfert tant en France qu'à l'étranger.
1998 - 2002Vérification de comptabilité dans les grandes entreprises dans les secteurs suivants :
Secteur Grande Distribution – Restauration Collective et Rapide
Grande diversité de sociétés, de la moyenne entreprise à la multinationale.
Problématiques très diversifiées : IS, TVA, Taxe Professionnelle, Droits d’Enregistrements, RAS
Opérations de haut de bilan (concentration de la Grande-Distribution)
Secteur Informatique – Électronique : Fabricants, Distributeurs, SSI
Groupes internationaux -> Problématiques de Prix de Transfert
Fabricants -> Problématiques TP-TF établissements industriels - CIR
Secteurs Composants Électroniques –Téléphonie -> TVA et flux internationaux - Carrousel TVA
1997 - 1997Assistance aux vérificateurs (DVNI ou DIRCOFI) pour le contrôle des comptabilités informatisées
Audits des systèmes d'information
Traitements informatiques
Secteurs : Banques - Assurances - Location de véhicules - Automobile
Assistance aux services de recherche (DNEF)
Perquisitions (L16 B du LPF)
1991 - 1995Centre Des Impôts de Vanves - Hauts de Seine
Gestion et contrôle des dossiers fiscaux des professions libérales.
Gestion - Information des contribuables
Contentieux
Contrôle sur pièces -> Notification de redressement ; Proposition de Vérification
Contrôle des dossiers fiscaux des contribuables à revenus importants et/ou complexes
Revenus fonciers ; Défiscalisation ; RCM ; Régime des expatriés – Revenu mondial
Contrôle sur pièces -> Notification de redressement ; Proposition d’ESFP