Lionel MODAS

Conseil et contentieux fiscal, principalement en matière d'IR, ISF et Taxe de 3%. Conseils relatifs à des acquisitions immobilières en France par des non-résidents, choix dans la structure d'acquisition juridiquement et fiscalement appropriée, mise en place des montages sociétaires éventuels, suivi déclaratif et administratif.
Activité très majoritairement au service de non-résidents.
Droit des sociétés : conseil sur les structures d'exploitation, organisation du patrimoine d'entreprise, mise en place de schémas adaptés en vue de la transmission.
Montages fiscalement efficients pour les opérations de marchands de bien (achat-revente de biens immobiliers à court ou moyen terme, avec ou sans travaux, constructions sur terrains à bâtir).
Droit commercial : transmission d'entreprise, contrats, baux commerciaux...
Conseils, rédaction des actes, contentieux.

Contentieux Fiscal: IR, IS, TVA, Taxe sur les immeubles détenus par les sociétés étrangères, Taxe Professionnelle, Droits d'enregistrement (successions, mutations diverses). Non résidents: contentieux de l'attribution de la résidence fiscale française.
Droit des Sociétés: Liquidation, distributions de dividendes, conseils fiscaux correspondants.

Droit des sociétés : de l'immatriculation à la clôture de liquidation, rédaction de tous actes et préparation des formalités y afférentes.
Droit Commercial et des contrats: cessions de fonds de commerce, baux commerciaux: rédaction des actes, conseils.
Contentieux fiscal : sur successions, revenus de l'étranger.
Suivi de l'ensemble des dossiers.

Contentieux Fiscal IR, IS, TVA, ...
Droit des contrats