Loic Blanchard

Depuis janvier 2009 Référent national juridique, filière sanitaire, médico-social et formation, Juriste en droit de la santé et juriste généraliste
CROIX ROUGE FRANCAISE, Siège social, Direction générale, Paris
Conseil et assistance juridique aux directions centrales, aux directions régionales ainsi qu'aux 600 établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de formation professionnelle

- Suivi et animation juridique des projets de développements par reprise (traité d’apport partiel d’actifs, fusions, dévolution légale loi 2002-2, participation à la négociation du projet) dans le secteur sanitaire et médico-social et de la formation.
- Management d’un adjoint
- Evaluation des risques, négociation et formalisation des engagements contractuels, notamment dans le cadre de la mise en place d’accords cadre nationaux
- Participation à la mise en place d’une procédure de remontée des évènements indésirables, accompagnement juridique des équipes en cas de survenance d’un évènement indésirable et animation de formation aux cadres sur les enjeux juridiques de la maltraitance
- Rédaction de documents types : règlement intérieur, contrats de séjours…
- Préparation et suivi des actions précontentieuses et contentieuses, négociation de transactions.
- Sensibilisation et animation des formations juridiques des directeurs des établissements et des cadres du siège
- Organisation et mise en place d’une fonction de « contrat manager » auprès de plusieurs directions centrales
- Collaboration importante avec la DSI : mise en place de procédures, rédaction de clauses informatiques type, formation et accompagnement des responsables de pôle
- Etablissement de recommandations lors de la participation aux comités de pilotage
- Gestion de la sécurité juridique dans un contexte d’urgence (pandémie grippe H1N1): mise en place du cadre juridique initial, négociations avec les institutions (préfectures, DDASS), accompagnement du réseau et suivi des engagements contractuels
- Participation à la création d’entités juridiques dans le monde sanitaire (1er GCS porteur d’autorisation, plusieurs projets de collaboration sanitaires aboutis)
- Conceptualisation et mise en place de procédures avec d’autres départements (procédure de fonctionnement achat juridique…)
- Suivi juridique des filiales (SCI) créées par la Croix Rouge française : PV d’AG, statuts…
- Conception et mise en œuvre de la base documentaire juridique et de la base contrats/contentieux
- Accompagnement du responsable de la délégation nationale dans les démarches nécessaires vis-à-vis des différentes autorités administratives indépendantes (CNIL)
- Rédaction d’articles juridiques à destination du réseau de la Croix Rouge française
- Animation de conférences au bénéfice de pôles d’établissements de la Croix-Rouge française

Juriste unique. Juriste santé social au sein d’une association de patient à dimension nationale. Conseil juridique (auprès d’un réseau de 105 associations locales), suivi de dossiers, rédaction de contrats, veille juridique, élaboration et animation de formations auprès de professionnels de santé (tel que le droit des usagers au sein du système de santé, statut du patient protégé au sein du système de santé). Réalisation d’une étude européenne sur l’évolution des systèmes juridiques concernant le droit de la santé en collaboration avec Europe Alzheimer et la commission Européenne. Début 2008 à début 2009.

Associé dans une société de conseil et formation en droit de la santé à destination des professionnels.

NORSYS, SSII spécialisée dans le secteur de la santé et de la protection sociale, Paris

- Détermination des contraintes juridiques dans les spécifications fonctionnelles des projets du client, le RSI
- Animation des formations juridiques des consultants et des collaborateurs chez le client sur les enjeux liés à l'évolution de la législation médicale

Universités Paris V et Paris VI pour des étudiants en DEA informatique (Cours magistraux et TD)

- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit informatique et liberté (rôle de la CNIL et protection des données à caractère personnel)
- Droit des relations individuelles de travail

assistant de francais en lycée et collège dans un lycée en écosse.

- Juriste et conférencier à l’Espace Ethique des Hôpitaux de Paris sous la direction de Mr Guerrier. Année 2002-2003.

- Stagiaire juriste au cabinet d’avocats Houdart, en droit de la responsabilité médicale. Année 2002.