Luc Merigneux

En charge de cessions d'actifs tertiaires des sociétés regroupées au sein de Covéa : MMA, GMF et MAAF.

En charge d'acquisitions d'actifs tertiaires ou résidentiels.

Ponctuellement en charge de la cession en bloc d'actifs résidentiels.

En charge de la cession des actifs tertiaires des sociétés regroupées au sein de Covéa : MMA, GMF et MAAF.

Ponctuellement en charge de la cession en bloc d'actifs résidentiels.

Juridique
-Prise en charge du processus de cession conformément au plan d’arbitrageConstitution du dossier de vente, rédaction et relecture des mandats des commercialisateurs, résolution en amont des problématiques juridiques, audit des aspects juridiques de la dataroom, négociation des actes
-Coordination des différents acteurs de l’opération (commercialisateurs, notaires, gestionnaires, conseils des cocontractants)

Commercial et financier
-Pour les actifs importants : sollicitation d’études auprès des services valorisation des commercialisateurs, examen critique et comparatif des étudeso
-Pour les actifs de moindre importance : réalisation des études (par comparaison, par capitalisation ou par DCF), rédaction de notes à destination du comité d’investissements/désinvestissements du groupe
-Suivi du marché francilien de l’immobilier d’entreprise et réalisation de « points marché » à destination du personnel de la direction immobilière du groupe

• Droit immobilier

o Conseil coté vendeur (foncière) pour cessions d’actifs >50M€
Audit juridique de l’actif, élaboration de la timetable et de la dataroom de l’opération, réponses aux questions des conseils des candidats acquéreurs, interface avec le notaire et conseil acquéreur, participation aux réunions de preclosing, closing et signing, participation à la rédaction de la PUV et de l’acte de vente et rédaction actes annexes (lettre de main levée, régularisation TVA)
o Rédaction et modification de baux commerciaux
o Etude de faisabilité juridique d’opérations de construction
o Veille juridique, mise à jour et rédaction de formations pour BusinessImmo

• Droit des sociétés

o Rédaction de statuts (SAS)
o Gestion sociale diverse (modifications statutaires, approbation de cession d’actif)
o Fonction support sur une opération de fusion/acquisition > 200M€

• Fiscalité

o Régularisation par vingtièmes
o Adaptation de l’acte de vente au régime de l’article 210E du CGI annexe II

• Droit public

o Renégociation d’autorisations d’occupation du domaine public
o Contentieux de l’urbanisme (référé et REP contre arrêté d’insalubrité)
o Rédaction newsletter sur la réforme des autorisations d’urbanisme pour ILO (International Law Office)

• Inspection d’autorisations d’occupation des sols
• Mise en place de la réforme des autorisations d’urbanisme de septembre 2007

9 mois cumulés sur trois étés.

• Gestion de sinistres usuels avec une dominante dommages
• Gestion du contentieux notamment des polices tous risques chantier