Lydia Joyé

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Contrôle préalable des actes juridiques
- Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Encadrement du service/Management de l'équipe (4 agents)

Expertise et conseil dans le secteur du droit public
- Assistance et veille juridique dans le domaine du droit administratif
- Rédaction de conclusions et de notes juridiques
- Mise en état des affaires et préparation des dossiers de plaidoirie

Matières : Fiscal, comptabilité publique, logement, économie, étrangers, santé, sécurité sociale, aide sociale,éducation, droit des personnes et libertés publiques, juridictions, travail, professions, sports, rapatriés, postes et télécom, transports.

Assistance du Président de la 3e chambre (dominante : droit fiscal)
- Préparation de notes et de projets d’arrêts
- Recherche de documentation et de jurisprudence sur des affaires complexes
- Préparation d’ordonnances (incompétences, irrecevabilités manifestes…)

Matières : Collectivités territoriales, police, étrangers, aide sociale, droits de la personne, juridictions, sécurité sociale, sports et divers.

Assistance du Président de la 5e chambre (dominante : droit des étrangers)
- Veille et recherche juridiques
- Élaboration de notes de rapporteur sur les affaires en cours

Intitulé du rapport de stage : « Le problème des réformes successives en contentieux des étrangers : L'exemple de la loi du 24 juillet 2006 ».