Madeleine BABES
AVOCAT, SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL
45 contactsDROIT PUBLIC DES AFFAIRES
-Référés précontractuels, contractuels et autres procédures contentieuses dirigés contre des contrats administratifs
-Assistance de collectivité dans le cadre de la conclusion de contrats administratifs (choix du type de contrat, légalité du recours à tel ou tel type de contrat, aide à la rédaction des contrats, à l’analyse des candidatures et des offres …)
-Contentieux liés à l’exécution des contrats publics
DROIT PUBLIC GENERAL
-Domanialité publique
-Responsabilité administrative
-Pouvoirs de police
-Droit des collectivités territoriales
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
-Installations classées
-Droit pénal de l’environnement
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Droit des étrangers,
- Droit social,
- Droit de la fonction publique,
- Droit de la famille,
- Droit commercial.
2008 - 2010- Rédaction des différents contrats publics et notamment des marchés publics,
- Suivi de l'analyse des candidatures et des offres,
- Préparation des Commissions d'Appel d'Offres,
- Élaboration de notes juridiques.