Magali Reboul-Torres

Assistance et représentation des personnes publiques dans les divers domaines du droit public pour des missions d’assistance juridique générale.

Conseil aux collectivités en matière d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de montages contractuels et de suivi de procédures dans les secteurs de la restauration collective, des loisirs, de la culture, des transports, des déchets et de l’énergie.

Domaines d'intervention :

Droit des contrats et marchés publics
Droit de la fonction publique
Droit de l’urbanisme
Domanialité publique
Droit de l’environnement

Conseil et Contentieux : Contrats et marchés publics - Fonction publique - Droit des collectivités territoriales - Droit de l'urbanisme - Expropriation

Formations et interventions en droit des contrats publics dans le domaine de la restauration collective

Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne - Droit des contrats publics

Collaboration externe auprè d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassatione (SCP Peignot Garreau) (2007-2009) : Urbanisme - Fonction publique - Droit des collectivités territoriales - Droit des marchés publics

Conseil : - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière de délégation de service public (Assistance à la passation, analyses des offres, rédaction des contrats, aide à la négociation,..)
- Droit des contrats publics, montage contractuel, domanialité publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme

Contentieux : Marchés publics, Délégation de service public, BEA, fonction publique, domanialité publique, dommages de travaux publics, droit des collectivités locales, ...

Consultations juridiques délivrées par téléphone, auprès d’une clientèle composée essentiellement de collectivités, dans tous les domaines du droit public (principalement en marchés publics, urbanisme et fonction publique)

Droit des marchés publics et délégations de service public, domanialité publique, contentieux administratif, finances locales, pouvoirs de police du Maire, droit des associations,.. : rédaction de consultations, recherches thématiques, rédaction de notes internes

Elaboration et rédaction d’un guide pratique des marchés publics de denrées alimentaires (220 p.) à destination des acheteurs publics, en collaboration avec des représentants du secteur professionnel (fédérations d’industriels, producteurs, négociants, distributeurs et associations de la restauration collective en gestion directe) - Rédaction de mémoires et consultations

Montage et rédaction des marchés publics de denrées alimentaires de la caisse des écoles dans le cadre d’un retour à la gestion directe après 10 années de délégation de service public.

Audit des contrats, contentieux en fonction publique et finances locales,...