Maïté BEROT

Adhérents : Associations intermédiaires (AI), Ateliers et chantiers d'insertion (ACI), Entreprises d'Insetion (EI), Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), Associations de Services à la Personne (ASP)

Missions :

1- Concourir à la professionnalisation et à la sécurisation des pratiques juridiques des structures adhérentes :
- traitement des questions juridiques (moyenne mensuelle : 160)
- veille juridique et information des adhérents (revue d'actualité hebdomadaire)
- rédaction et mise à jour de fiches juridiques disponibles sur le site Internet
- contribuer à l'organisation, à l'entretien et à l'exploitation du fonds documentaire

2- participer et contribuer à l'animation du réseau :
- participer aux réunions et événements de la Fédération (Assemblée Générale, Séminaire, Congrès...)
- appuyer les services opérationnels de la Fédération

Domaines d'intervention :
- Droit du travail (relations individuelles et collectives)
- Droit des associations
- Réglementation des services à la personne (Accords de branche de l'aide à domicile et CCN des salariés du particulier employeur)
- Réglementation du travail temporaire

Relations individuelles :
- Guide pratique sur les clauses du contrat de travail ;
- Notes sur le droit à l’image des salariés, les stagiaires en entreprise, l’indemnisation de la rupture du contrat de travail pour inaptitude, la mise à disposition de salariés, le régime du congé maternité, les nouvelles règles de la période d’essai, la mobilité professionnelle…


Relations collectives :
- Préparation et participations aux Commissions nationales de négociation ;
- Participation à la renégociation d’un accord de branche sur l’organisation du temps de travail ;
- Consultations sur l’Interprétation de la CCN et des accords de branche ;
- Guide pratique sur les élections professionnelles (calendrier, modèles, jurisprudence)…

Relations individuelles :
- Préparation de ruptures conventionnelles et de transactions ;
- Consultations sur des licenciements pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave et faute lourde ;
- Rédaction de contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
- Notes sur l’emploi des seniors, le cumul emploi-retraite, la rémunération des dirigeants, les conventions de forfait en jours, la clause de mobilité…

Relations collectives :
- Rédaction d’un accord d’entreprise sur les seniors et d’un règlement intérieur ;
- Consultations sur la négociation collective d’entreprise ;
- Notes sur l’épargne salariale et sur le chômage partiel ;
- Conclusions en défense pour des licenciements économiques…