Malo Depincé

Maître de conférences en droit privé
Spécialités :
Droit des contrats, droit de la consommation et de la promotion des ventes, droit de l'environnement, droit commercial, contentieux de la sécurité sanitaire.

Principales publications :
Droit de la consommation et promotion des ventes
Chronique hebdomadaire revue en ligne Lexbase ( www.lexbase.fr )
Les leçons tirées de la soumission des services publics à caractère industriel et commercial au droit de la consommation, Revu Lamy de Droit des affaires juin 2011
Contributions aux cahiers du droit de la consommation, chronique biannuelle, Les petites affiches

Droit de l'environnement et sécurité sanitaire -
Colloque Perspectives d'un droit privé de l'environnement, actes à paraître, BDEI 2009
La responsabilité à la mesure de la protection du vivant en droits international et communautaire, à paraître
D’un droit privé de l’environnement, Revue Lamy de droit civil juillet 2008
Commentaire de l’arrêt de la CJCE du 12 juillet 2005, aff. C. 198/03, «Le principe de précaution, la progestérone et les autorités communautaires », Revue générale de droit médical mars 2006
Le principe de précaution, thèse Montpellier I

Droit commercial -
Droit de la concurrence, avec D. Mainguy et J.-L. Respaud, éd. Litec 2011
La clause de non concurrence et ses alternatives Revue Trimestrielle de Droit Commercial juin 2010
Les clauses de non-réaffiliation, Droit & patrimoine janvier 2007, p. 27
Commentaire Cass. soc. 28 janvier 2005, «la nullité d’une clause de non-concurrence au regard du droit du travail ne fait pas obstacle à la condamnation de l’ancien salarié pour concurrence déloyale», JCP édition entreprise 2005, 1463
Commentaire Cass. com. 9 octobre 2007, «vers l’indemnisation de la clause de non-concurrence ?», avec D. Mainguy, Revue Lamy de droit civil mars 2008


Dictionnaire de droit du marché, dir. D. Mainguy, Ellipse 2008

Droit civil, droit des affaires, droit de la sécurité sanitaire