Marie Louise DAVEAU

NOUVEAU : Dictionnaires et Textes juridiques multilingues (version bêta)PACTA vous propose une présentation pratique de textes multilingues
(au format Texte et Dictionnaire), qui facilite leur lecture et utilisation,
dans plusieurs langues .

Site : http://www.pacta.fr

Pacta publie deux collections d’ouvrages bilingues sur des matières importantes du droit des affaires (commentaires, check-list, clauses et variables, textes, bibliographie, jurisprudence) Ecrits par des experts de renom :

- Contrats de distribution - Distribution Agreements
- Cession et acquisition d'entreprises - Sale and Purchase of Shares and Businesses.

http://www.pacta.fr/

Sommaire :

Vue d'ensemble
Diagnostic et évaluation
Aspects fiscaux
Autorisations administratives
Contrats commentés
Formalités
Documents accessoires
Check-lists
Textes et bibliographies
Contentieux et jurisprudence


La cession d’entreprises est une opération complexe, qui relève de plusieurs domaines du droit.

PACTA a regroupé l’ensemble des informations nécessaires à la cession de contrôle classique d’une S.A. et d’une S.A.R.L. : commentaires, check-lists de l’acheteur et du vendeur, modèles de contrats, formalités légales, modèles de lettres et formulaires, jurisprudence, bibliographie, etc. :

Les différentes parties de l’ouvrage ont été produites en collaboration avec les experts suivants :

Me Jean-Jacques CAUSSAIN
(Ensemble des textes spécifiques à la cession de contrôle)
M. le Professeur Laurent AYNES
(Lettre d’intention et sûretés)
M. Jean-Paul BERAUDO
(Clauses communes à la plupart des contrats)
Me Alain DELFOSSE
(Aspects fiscaux et Techniques de reprise)
M. Robert MAZARS
(Audit et évaluation)
M. le Professeur Robert CLARK (Traduction)
La structure suit l’ordre des opérations et permet de garder une vue d’ensemble. En ce qui concerne les contrats, chaque clause est accompagnée d’un commentaire simple et concis. Des variantes permettent souvent au rédacteur de se placer dans la situation tant de l’acheteur que du vendeur, suivant la partie qu’il représente.

Pour composer des projets de contrats et autres documents, vous sélectionnez les textes choisis en les cochant d’un simple clic de souris. Les inconvénients du " copier-coller " disparaissent : le logiciel exporte automatiquement votre projet de document dans votre traitement de texte habituel.

Les textes sont disponibles en langue française et en langue anglaise. L’abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d’en obtenir la traduction.

Sommaire :

Vue d'ensemble
Agence commerciale
Commission à la vente
Achat exclusif
Distribution sélective
Concession exclusive
Franchise de distribution
Documents accessoires


Les contrats de distribution, au sens large du terme, permettent d’organiser les échanges commerciaux de marchandises tant au plan interne qu’au plan international.

Ils recouvrent un domaine de plus en plus large et de plus en plus exploité du droit des affaires national et supranational. Le droit de la concurrence, les problèmes liés à la fixation des prix ainsi que les règles de protection sociale et consumériste leur confèrent aujourd’hui une complexité souvent sous-estimée.

C’est pour faciliter leur négociation, rédaction et gestion que PACTA a regroupé ici les contrats de base liant fournisseurs et distributeurs.

Les textes ont été rédigés, selon la structure habituelle de PACTA, par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et gestion de Montpellier.

Chaque contrat est précédé d’un commentaire introductif et d’une liste de contrôle. Les formules proposées sont accompagnées de commentaires spécifiques. De nombreuses variations de clauses permettent au rédacteur d’adapter l’élaboration du contrat aux intérêts de la partie qu’il représente.

Pour composer des projets de contrats et d’autres documents, il suffit de cocher les textes et de les récupérer dans votre traitement de texte. Par rapport aux techniques traditionnelles, le gain de temps est considérable.

L’abonnement aux versions française et anglaise permet de composer le projet de document dans la langue de son choix et d’en obtenir la traduction.