Marie Barbé

- Sécurisation des activités de la banque : support auprès des opérationnels afin d’assurer la conformité juridique des produits et services quant à la réglementation bancaire et au regard des problématiques spécifiques d’une banque en ligne, rédaction de modèles de courriers et procédures.
- Validation des communications publicitaires et institutionnelles et de projets Marketing.
- Rédaction et négociation de contrats :
°Baux, conventions de placement, contrats informatiques, contrats de prestations de services, contrats de cession de droit à l’image et de droits de propriété intellectuelle, règlements de jeux-concours, engagements de confidentialité, mandats.
°Proposition de montages contractuels (contrats-cadre et d’application, conditions générales, conditions particulières, avenant) et mise à jour du clausier.
- Réalisation d’études juridiques :
°Droit bancaire (moyens de paiement, droit au compte, procédure FICP, secret bancaire, etc.).
°Droit de la communication / Droit de la consommation / Droit de la propriété intellectuelle.
°Droit des NTIC (droit de l’internet, cookies, responsabilités des acteurs, réseaux sociaux, etc.) / problématiques CNIL (protection des données personnelles).
- Gestion de pré-contentieux : gestion des médiations, rédaction de protocoles transactionnels, gestion de pré-contentieux.
- Veille juridique : participation à la rédaction de la revue de presse.

- Rédaction, sécurisation et conseil en matière de contrats civils et commerciaux – avenants - résiliation : conventions de partenariat, contrats de prestations de services, contrats de prestations intellectuelles.
- Validation des supports publicitaires : créations et mentions légales.
- Soutien en Droit des sociétés : suivi corporate des filiales et participations du Groupe (rédaction de PV, pactes d’actionnaires, protocole d’accord de sortie, etc.).
- Réalisation d’études juridiques en Droit des Affaires afin d’assurer la conformité juridique des activités du Groupe.

Prise en charge du suivi corporate d’un portefeuille de 110 sociétés : rédaction de l’ensemble des documents juridiques des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et gestion du secrétariat juridique.