Marie Dubourdieu

Rattachée à la Responsable Veille réglementaire HSE, au sein de la Direction des Risques Accidentels, j’ai mené à bien les missions suivantes :
 Etudes et rapports de synthèse réglementaires en matière d’installations classées, gaz à effet de serre, autorisations d’urbanisme, champs électromagnétiques…;
 Veille réglementaire interne et veille externe personnalisée ;
 Assistance aux clients (responsables QSE, opérationnels), notes de réponse réglementaires ;
 Elaboration de support de formation (enregistrement IC).

Société ESAF - Entreprise Spécialisée en Activités Ferroviaires (13) :
PME de 35 salariés réalisant des travaux de construction et renouvellement de voies ferrées au niveau national. Elle intervient par le biais d'appels d'offres en tant que mandataire, entreprise en groupement ou sous-traitant d’autres entreprises du secteur, pour le compte de la SNCF et de Réseau Ferré de France principalement. CA : 10 à 12 millions €.

Missions & Réalisations :

Qualité :
- Rédaction du Manuel intégré Qualité Sécurité Environnement ;
- Rédaction et mise à jour des procédures, fiches de suivi, "plans d'assurance qualité" (PAQ);
- Gestion documentaire.

Sécurité :
- Analyse des risques : élaboration du Document unique d'évaluation des risques professionnels, rédaction des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS);
- Formations et accueils sécurité ;
- Visites de sécurité chantiers, visites d'inspection commune préalable ;
- Gestion des AT, rapports d'enquête ;
- Organisation de formations externes (SST, Gestes et Postures) ;
- Vérifications de conformité réglementaires : stockage matériel et produits, protection incendie, vérifications périodiques des engins...

Environnement :
- Rédaction et suivi de l'application des Plans d'Assurance Environnement ;
- Préconisation de solutions d'élimination et de revente des traverses bois conformément à la réglementation.

Dossiers juridiques et financiers :
- Demandes d'aides et subventions : recherche de dispositifs, lettres et montage de dossiers ;
- Suivi de dossiers contentieux (en appui à la Direction): lettres, projet de recours admministratif.

Employant jusqu’à 220 salariés permanents, l’usine de Signes assure l’ensemble de la chaîne industrielle et logistique d’approvisionnement en concentrés, bases de boissons et jus pour les différentes marques de boissons sans alcool de la Compagnie. Société certifiée ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. CA 2007 : 523 millions €

Au sein de l’équipe Sécurité Sûreté et Environnement, j’ai eu pour mission de réviser et animer le processus de veille réglementaire lié au système de management de la sécurité et de l’environnement :

- Veille réglementaire Hygiène-Sécurité-Environnement :
. Etat des lieux des exigences applicables au site
. Mises à jour
. Suivi des vérifications et actions de mise en conformité
. Nouveaux enregistrements (tableaux de bord conformité réglementaire)

- Dossier d’autorisation ICPE :
. Détermination de l'impact des nouvelles activités
. Suivi administratif : lettres et annexes techniques, échanges avec la DRIRE.

- Projet réutilisation d’eau pour l'arrosage : dossier de présentation technique, demande d’autorisation administrative

- Coopération avec l'équipe Projets : points réglementaires (machines, équipements de protection…)

- Formation et présentation internes :
. Veille réglementaire
. Nouvelles obligations en matière de risque chimique.

Au sein des départements environnement - risques industriels, et en liaison avec les autres départements de ces cabinets, j’ai participé aux différentes activités de conseil :

. Etude de dossiers, analyses, synthèses dans les domaines suivants :
Responsabilités, procédures et recours en matière d'Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sites et sols pollués, garanties de passif, PPRT, servitudes, enquêtes publiques, inertie de l’administration dans l’instruction des dossiers ; préjudice causé par une centrale hydroélectrique ; projet d’implantation d’éoliennes ; audit d’environnement ; obligation d’information dans les rapports sociaux annuels [liste non exhaustive].

. Consultations : responsabilités des produits contenant de l’amiante, responsabilités des établissements de santé privés en matière d’hygiène-sécurité, procédure d’autorisation en matière de prélèvement d’eau.

. Suivi de 2 projets de fusion-acquisition : préparation des annexes « environnement » aux contrats de cession, réponses aux acquéreurs, communication directe avec les clients ;

. Présentations :
- Quotas de CO2 (systèmes comparés Kyoto/US, projets MDP, nature juridique des crédits d'émission)
- Responsabilités des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Rédaction du communiqué hebdomadaire - informations à destination des entreprises et collectivités adhérentes (brèves, compte-rendus de conférences, agenda...).

- Veille réglementaire
- Réalisation de dossiers thématiques : déchets (ménagers, DIB, DIS, DTQD, déchets verts, transferts de déchets), inondations, assurance des risques naturels et technologiques...