Marilène BELLOT
Conseillère juridique, FDSEA DU BAS RHIN
Diplômée de l'Ihedrea, j'ai pu mettre à profit depuis octobre 2007 les connaissances juridiques acquises lors de mon cursus tout d'abord au service de la Fdsea de la Manche puis dans un deuxième temps de la Fdsea du Bas-Rhin. Dans cette dernière structure, l'effectif étant plus réduit, au-delà du conseil juridique, les missions sont plus larges, polyvalence et réactivité sont de mise. Au-delà du carcan juridique, je participe à la vie syndicale de la fédération aux côtés des professionnels (réunions de terrain, conseils départementaux, rencontres avec l'administration ...)
43 contactsConseil juridique près des exploitants agricoles (droit rural, droit des biens, droit des personnes, droit des contrats...).
Suivi du dossier Emploi: participation aux commissions mixtes régionales, aux commissions "employeurs", conseil aux employeurs en collaboration avec le centre de fiscalité et de gestion mais également réalisation de formation près des agriculteurs avec les préventeurs de la caisse d'assurance accidents agricole.
Suivi des dossiers liés à la problématique foncière en lien avec le service gestion des territoires de la chambre d'agriculture.
Appui juridique aux autres salariés en matière de droit de l'environnement (loi sur l'eau, installations classées), droit communautaire ...
Participation à la Section Régionale des Fermiers et Métayers du Grand Est mais également organisation annuelle d'une réunion départementale d'information destinée aux assesseurs bailleurs et preneurs
Rédaction de chroniques juridiques publiées dans le journal l'Est Agricole et Viticole et mises en ligne sur le site Internet de la Fdsea
2007 - 2009Les missions :
assurer le conseil juridique auprès des adhérents sur des problèmes juridiques généraux de l’exploitation relatifs au foncier (litiges bailleur-preneur, réglementation des structures, aménagement foncier, urbanisme…) à des contrats d’approvisionnement,d’intégration, et de vente…
renseigner les adhérents en matière de droit des biens, droit de la famille, droit des successions, droit de l’environnement…
aider les adhérents dans leurs démarches contentieuses : rédaction de recours gracieux, consultation juridique
rédiger des actes : baux, contrats divers
En collaboration :
avec le service territoire et le service bâtiments de la Chambre d’Agriculture de la Manche
avec les avocats, huissiers et experts agricoles et fonciers
avec le service protection juridique de Groupama partenaire de la FDSEA de la Manche : gestion de dossiers à l’amiable et en contentieux
2006 - 2006Coordination d’un projet transfrontalier dans le cadre du programme communautaire Interreg IIIA Wallonie-Lorraine-Luxembourg,
participation aux différents Comités Interreg et actions dans le domaine :
de la formation agricole : participation à des journées d’information, synthèse sur la formation continue en Lorraine
de l’agritourisme : organisation d’un voyage d’études dans le cadre du 2ème Congrès National « Bienvenue à la Ferme »,
arborescence volet agritourisme du site Internet CRAL, présence à la Foire Internationale de Metz (stand nutrition-santé)
2005 - 2005Du 20 juin au 12 août 2005
Gestion quotidienne des dossiers « Plan de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole » et « Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage » (saisie informatique des dossiers à l’aide de logiciels spécifiques, instruction des demandes de subvention, rédaction de décision, mise en paiement, suivi de l’avancement des dossiers en relation avec les organismes partenaires)
Réception en DDAF des agriculteurs pour le suivi de leur dossier