JC INVEST
- RESPONSABLE JURIDIQUE
2011 - maintenant
Droit des sociétés :
- Secrétariat des sociétés (SAS, SARL, SCI),
- Opérations en capital et de restructurations
- Recherche et étude de dossiers de croissance externe (Sélection d’affaires à présenter à la Direction, Réalisation d’études de marché),
- Création d’un Comité des investissements,
- Acquisition de sociétés, Pactes d’actionnaires,
- Audits juridiques des sociétés cibles,
- Conventions intra-groupe (intégration fiscale, gestion de trésorerie, management fees, abandon de créances, …)
Droit immobilier :
- Acquisition / cession de biens immobiliers,
- Négociation, rédaction et gestion de baux commerciaux,
- Suivi de la mise en place d’hypothèques,
- Suivi administratif des dossiers de construction (bâtiments agricoles, réhabilitations de logements en site classé, extensions de surfaces de vente) en relation avec architecte
- Suivi des dossiers assurances
Droit des contrats :
- Négociation, rédaction et suivi de :
* Contrats fournisseurs,
* Contrats d’adhésion avec centrales d’achats,
* Protocoles transactionnels,
* Accords de confidentialité
Droit commercial :
- Installations de magasins de bricolage,
- Suivi et conseil sur réglementation des prix, de la publicité, CGV, demande d’agréments sur activités réglementées, organisation de jeux/concours, recouvrement de créances, relations avec centrales d’achats
Droit de l’urbanisme :
- Création et suivi d’installation d’un ERP (dépôt de déclaration préalable de travaux, demande d’autorisation aménagement et ouverture d’un ERP),
- Gestion des dossiers sécurité et accessibilité des ERP *
Droit rural :
- Suivi dossier autorisation d’exploiter une propriété agricole de plus de 100 ha,
- Suivi dossier d’adhésion coopérative
Dépôt de marques
Conseil juridique : Direction et opérationnels
Groupe Moniteur
- JURISTE DROIT DES AFFAIRES
Paris
2004 - 2007
Droit des sociétés :
Secrétariat des sociétés, Contrats intragroupe, Opérations sur capital et opérations de restructuration, Préparation de data-room
Droit des contrats :
Rédaction / suivi de partenariats commerciaux, contrats de formation, accords de confidentialité, suivi baux commerciaux.
Droit commercial
Publicité, CNIL, Réglementation Internet
Conseil juridique : Direction et opérationnels
