Mathias DANTIN

Conseil en matière de droit public sur la réalisation d'infrastructures de transports sous la forme de concessions et de BOT en France ainsi qu'en Afrique (chemins de fer et autoroutes).
Conseil en matière de droit public et réglementaire sur le développement de projets en matière d'énergies renouvelables (solaire, éolien et éolien en mer).
Conseil juridique concernant les activités de recherches et d'exploitation en matière minière et d'hydrocarbures. Assistance sur des problématiques liées à la mutation, l'extension et la protection de permis exclusifs de recherches ainsi que sur les problématiques liées à des contrats de partage de production.
Conseil en matière de droit public et de droit réglementaire sur l'activité des entreprises en Afrique francophone.

Collaborateur Groupe Public, Règlementaire & Concurrence

Intervenant en matière de :
CONTRATS PUBLICS : négociations de marchés publics de défense et d’informatique ; analyse de contrats de DSP (transports), de PPP (immatériel, infrastructures) & de concessions portuaires de terminaux et d’outillage ; gestion de ces aspects dans le cadre de due diligences (dont la sortie de la RATP de Transdev) ;
ENVIRONNEMENT : notes notamment sur la pollution radioactive des sols et due diligences notamment au côté de Schneider Electric dans le cadre du rachat d’Areva T&D ;

REGLEMENTAIRE :
Conseil sur l’ensemble des réglementations liées aux activités de défense (demande d'AFC, d'AP, AEMG, classement ERR, habilitation confidentiel défense);
conseil sur la caractérisation et les modalités d’une privatisation pour 3 opérations ;
Rédaction de guides pour des personnes publiques différentes sur l’intérêt d’externaliser des services et sur le choix dans la structure adéquate dans ce cas;
Conseil en matière de réglementation des télécommunications (notamment en Afrique).

Département Grands Projets/Droit public des affaires:

Rédaction de consultations sur les problématiques se rattachant :
CONTRATS PUBLICS/DSP/PPP : domaines du transport (autoroutes, voies ferrées, aéroport) et des infrastructures (sport/scolaire), questions notamment sur : imprévision et force majeure, cession de créances, AAPC ;
REGLEMENTAIRE : domaines des télécoms (guide pratique WiMax pour l’ARCEP) et de l'énergie (éoliennes) ;
DROIT PUBLIC : domanialité publique, réglementation de police et droit communautaire & aides publiques.

Suivi du travail de l'administrative judge Steve Mihalchick : enquête, puis établissement d'un rapport public & d'un avis, suite donnée à ces derniers par la Public Utilities Commission (auditions publiques puis décision) ; dans le cadre de 2 dossiers : d'une part l'augmentation des tarifs du gaz par XCEL sur l'agglomération de Saint-Paul, d'autre part la demande de délivrance d'un "certificate of need" et d'un "route permit" par le Minnesota Pipeline Cie, LLC pour le projet MinnCan (construction d'un pipeline depuis le Canada et traversant le Minnesota).

Réalisation du travail d’un magistrat rapporteur : rédaction de notes de synthèse, de projets de jugements et présentation du dossier et de l’avis proposé devant la Chambre fiscale.

Stagiaire sous la responsabilité de Me Jacques Guimet
Rédaction de notes et de consultations sur : l’exécution des marchés publics, les baux emphytéotiques hospitaliers, les aides publiques, les S.E.M.L. et leurs liens avec les collectivités locales.

Stagiaire à mi-temps de 11/2004 à 04/2005 : intervention une à deux après-midi par semaine
Réalisations de recherches et de notes en matière de domaine public et de délégations de service public.

Département Droit Public
Stagiaire sous la responsabilité du Professeur Alain-Serge Mescheriakoff
Réalisation de consultations juridiques et de mémoires contentieux en matière de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement, de responsabilité des personnes publiques et d’occupation du domaine public.