Courtois Lebel
- Avocat counsel
2004 - maintenant
- M&A : cessions d’actions, de fonds de commerce, créations de joint-venture, de groupement d’intérêt économique, négociation de pactes d’actionnaires, data-room et audits juridiques, rapprochements, lettres d’intention, location-gérance…
- droit des sociétés : opération de restructurations (fusion, apport partiel d’actifs, apport en nature, dissolution par confusion de patrimoine, coup d’accordéon, augmentation de capital…), émission d’actions de préférence, opérations intra-groupe, constitution de sociétés, dissolution et liquidation amiable, mise en place d’un schéma de délégations de pouvoirs et de signatures, approbation des comptes, distribution de dividendes et de réserves…
- droit spécial des sociétés : SCI, GIE, GEIE, code monétaire et financier (SICAV, SICAF, SCPI, OPCI), code des assurances (société d’assurance mutuelle, SGAM), code de la mutualité (mutuelle, union, UMG, UGM), code de la sécurité sociale (institution de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, GPP), association loi 1901 (reconnue d’utilité publique ou non), société coopérative de commerçants détaillants, code général des collectivités locales (société d’économie mixte locale), code de la construction et de l’habitation (SA d’HLM), code de la santé (pharmacie)…
- droit boursier : introduction en bourse, augmentation de capital, note d’opérations, document de référence, rapport financier annuel et semestriel, franchissements de seuil, demande de dérogation à l’obligation de déposer une offre publique, programme de rachat, contrat de liquidité…
- droit pénal des affaires : abus de bien social, abus de crédit, corruption, chantage…
- regulatory : assistance dans le suivi d’enquêtes AMF et ACPR et dans la rédaction des observations au pré-rapport, démarchage bancaire et financier, demandes d’autorisation préalable auprès de l’ACPR (assurance) et de l’AMF (société de gestion), services de paiement, monnaie électronique, contrat d’objectifs et de moyens (COM)…
- droit des contrats : contrats de prestation de service intra-groupe, contrats de prêt intragroupe, convention de cash pooling, conditions générales de vente/achat…
- contentieux et pré-contentieux : révocation de dirigeants, conflits entre actionnaires, entre dirigeants et actionnaires, mise en jeu de garanties de passif, sortie de GIE…
- baux commerciaux…
