Matthieu Dary
Avocat droit économique (conseil et contentieux)
J'interviens en conseil et contentieux dans les domaines du droit de l’IP/IT, droit des contrats, de la distribution, de la réglementation produits et de la consommation
- contentieux civil et commercial : assignations, conclusions et audiences de plaidoirie
- arbitrage interne et international : suivi procédure, rédaction d’acte introductif d’instance, mémoires
- droit de la distribution : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, pratiques tarifaires et organisation contractuelle
- publicité et promotion des ventes : validation des opérations promotionnelles, gestion des contrôles DGCCRF et contentieux devant les juridictions civiles et pénales
- normes et réglementation produits : étude de conformité, encadrement contractuel et contentieux de la norme
- IP/IT : contrat d’externalisation, commerce électronique, données personnelles, contrefaçon (brevet, marques, droits d’auteur)
- China Desk : audit de conformité juridique en Chine de l’activité Sourcing d’une multinationale (Bureaux et Fournisseurs locaux) et participation à la traduction en français du guide Investir en Chine
2004 - 2006- consultations précontentieuses en matière de droit international, procédures collectives, droit pénal des affaires, responsabilité civile et assurances, arbitrage
- procédure référé/fond : assignations, conclusions et audiences de plaidoirie
- arbitrage et contentieux de cession d’actions et de fonds de commerce entre sociétés étrangères
- rédaction de consultations en matière de réglementation d'assurance et de réassurance : intermédiation, distribution d'assurance en droit communautaire et droit international, assurance vie, nantissement
- recherches et notes (responsabilité civile, droit des assurances, droit bancaire, procédures collectives)
- rédaction d’assignation, de conclusions et constitution de dossiers de plaidoirie
- dossier compagnie aérienne : procédure collective, saisie aéronef, rétention
2002 - 2002Département Contentieux et Arbitrage
- recherches et notes (droit des contrats, procédures collectives, droit de la distribution et expertise)
- préparation de dossiers et rédaction de conclusions
Département Sciences de la Vie
- rapport : Patenting life and pharmaceuticals in Europe and in USA
- recherche et rédaction de consultations en droit communautaire et droit de la santé
- business development : préparation et rencontres de clients potentiels