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Avocat en droit des affaires et Maître de conférences à l'Université de Paris 2 (Panthéon-Assas) où j'enseigne depuis une quinzaine d'années.
Mon activité universitaire se partage entre l'enseignement et la recherche en droit des affaires au sens large (droit des biens, droit des sociétés, droit bancaire et financier, droit des procédures collectives, droit pénal international). Elle s'accompagne d'une activité de consultant en droit des sociétés, droit bancaire et financier et droit pénal international pour le milieu bancaire et financier.
Derniers articles publiés :
- Cession et nantissement de créances commerciales, JCl., à paraître
- Les titres financiers, Rép. Droit des sociétés, Dalloz, à paraître
- Cession d’actions d’une société dissoute et opposabilité aux tiers, note sous Civ. 3ème, 14 avril 2010, Rev. des soc, 2010, p. 573
- La responsabilité des intermédiaires en matière de produits subprimes : la fin du début ou le début de la fin ?, D. 2010, p. 2447 (avec H. de Vauplane)
- Affaire Morrison v. National Australia Bank Ltd : l’espoir d’un nouvel âge ?, RTDF, Juillet-Août 2010, Etudes n° 17, p. 31
- Faut-il faciliter l’indemnisation des « victimes » d’infractions boursières ?, Rev. Banque, Juillet-Août 2010, n° 726, p. 81 (avec H. de Vauplane)
- Le transfert d’information d’ordre économique ou à caractère personnel, Procédures américaines de discovery, Banque et Droit, Janv./Fév. 2010, p. 3
- Quel fondement à la répression des abus de marché ?, Mélanges pour le bicentenaire du Code pénal, Dalloz 2010, p. 631
- La preuve de la propriété d’actions en l’absence d’inscription en compte, note sous Com. 5 mai 2009, Rev. des soc, 2009, p. 580
- Les Clauses exclusives de juridiction : nouveau terrain de lutte entre droit de common law et droit continental, Rev. Banque, Sept. 2009, n° 716, p. 86 (avec H. de Vauplane)
- Filiale commune et franchissement de seuil, RTDF 2009, n° 1/2, p. 66
- Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres, D. 2009, Act. législ., p. 797
- Réforme du droit des titres : commentaire de l’Ordonnance du 8 janvier 2009, D. 2009, p. 448 et s. (avec D. Mangenet)
- Succursales bancaires et droit pénal international, Mélanges AEDBF 2008, p. 167 et s.
- L’absence de transmission de la clause de révision de prix en cas de revente des titres de la société cédée, JCP E 2008.II.2400
- Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs, Rev. des soc. 2008, p. 851 et s.
- L'impossibilité d'une mention en marge de l'inscription en compte de valeurs mobilières, note sous Com. 29 janvier 2008, Rev. des soc. 2008, p. 589 et s.
- La transmission de la clause de garantie de passif de l'absorbée à l'absorbante en cas de fusion, note sous Com. 10 juillet 2007, Rev. des soc. 2007, 798 et s.
- L'intuitus personæ dans les fusions, Rev. des soc. 2006, p. 721 et s.
- La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres, Mélanges AEDBF 2005, p. 141 et s.
- Procédure disciplinaire et rupture de la période d'essai, note sous Soc., 10 mars 2004, Dr. Soc. 2004, p. 733 et s.
- Portée de l'inscription en compte de valeurs mobilières, note sous Com., 22 oct. 2002, Rev. des soc. 2003, p. 511 et s.
- Négociabilité et possession, essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière (Avant-Propos Paul Didier et Préface Alain Ghozi), Ed. Panthéon-Assas 2010
Mes compétences :
Droit des sociétés
Droit des contrats
Droit bancaire et financier
Droit des procédures collectives
