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Matthieu PACAUD

PARIS

En résumé

Avocat au Barreau de Paris, je me tiens à votre disposition pour échanger sur toutes vos problématiques de droit des affaires, propriété intellectuelle et digital.

Mes compétences :
Propriété Intellectuelle
Avocat
IT
IP
Propriété Industrielle
Brevets
Fiscalité Internationale
Juriste
Dessins et modèles
Marques

Entreprises

  • Cabinet PACAUD - Avocat

    2016 - maintenant J'interviens en droit des affaires général, propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur, dessins et modèles) et droit du digital (internet, logiciels, bases de données, données personnelles, contrats).
  • Groupement des Mousquetaires - Juriste Contrats IP/IT STIME

    Vert-le-Grand 2014 - 2016 - Négociation / rédaction de contrats informatiques (Achats matériel et logiciel / Prestations de services / E-commerce / NDA / POC / Consortium)
    - Rédaction de contrats types (CGV, prêts, pilotes, maintenance)
    - Conseil IP / IT aux opérationnels sur points divers : droit d'auteur, logiciels (incluant problématiques fréquentes open-source)
  • Law Offices Kopacz - Avocat - Propriété Intellectuelle

    2013 - 2014 Contentieux : oppositions INPI / OHMI, rédaction d'actes contentieux, audiences, lutte anti-contrefaçon.

    Conseil : recherches d'antériorités, dépôts, consultations, rédaction d'accords de coexistence et de transactions.
  • Bird & Bird AARPI - Stagiaire département IP

    2013 - 2013 Contentieux et conseil en matière de brevets dans les domaines pharmaceutique et de l’industrie, marques, dessins & modèles et noms de domaine : recherches, notes clients, démarches au Palais, participation à la rédaction d’articles.
  • Thales Communications & Security - Stagiaire Propriété Industrielle

    Colombes 2012 - 2012 Analyse, rédaction, négociation de contrats (en français et en anglais) : contrats de coopération/consortiums européens (FP7, clusters EUREKA, ANR), contrats de licence de logiciels ou de brevets, contrats de prestations de service incluant des clauses IPR, accords de non-divulgation, contrats d’achats d'IPR, clauses IPR de marchés publics (CCAP, sous-traitance), thèses CIFRE.

    Problématiques fréquentes d'open-source (consortiums dédiés, licences in & out).

    Conseils ponctuels aux opérationnels en matière de propriété industrielle
  • Cabinet Veyssade - Apprenti Fiscaliste

    2010 - 2011 Rédaction d'actes, notes internes, veille juridique et fiscale, participation aux rendez-vous clients, recherches.

    - Fiscalité internationale des particuliers : impatriation, expatriation, investissements en France et à l'étranger, domicile fiscal, fiscalité immobilière.
    - Fiscalité internationale des entreprises : IS, établissements stables, prix de transfert, distributions internationales, fiscalité de la propriété intellectuelle (rescrits CIR, prix de transfert en matière d'IPR), TVA.
  • Cabinet Seutet Avocats - Stagiaire

    2009 - 2010 Stage 2 étés (3 mois au total).

    Rédactions de notes internes, recherches, rendez-vous clients.

    Objet : Droit des affaires (propriété intellectuelle, baux commerciaux, responsabilité, contrats).

Formations

  • Ecole De Formation Des Barreaux De Paris (Paris)

    Paris 2012 - 2013 PPI début 2012, cours fin 2012, stage final début 2013.
  • Université Paris 2 Pantheon Assas

    Paris 2011 - 2012 Matières étudiées : droit des brevets, des marques, des AOC et NTIC. Contrats d'exploitation de propriété intellectuelle.

    Mémoire : « Le patent trolling, stratégie commerciale viable ou atteinte au droit des brevets ? »
  • Université Paris 2 Pantheon Assas

    Paris 2010 - 2011 Matières étudiées : fiscalité internationale des entreprises, des personnes physiques, du financement, fiscalité européenne. Mémoire : "Les modalités pratiques d'échange de renseignements en matière fiscale". Apprentissage au sein du cabinet Veyssade.
  • Université De Bourgogne

    Dijon 2009 - 2010 Master 1 Droit des affaires
  • University Of Manchester (Manchester)

    Manchester 2008 - 2009 Erasmus Law

    Matières étudiées : contract law, IP, communication laws & regulations, counter terrorism, gender & law.
  • Université De Bourgogne

    Dijon 2006 - 2009

Réseau

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