groupe SWM
- Responsable puis DIRECTRICE JURIDIQUE
2002 - 2015
Pour les trois sites industriels français, un site en Pologne, plusieurs sociétés au Luxembourg et en Russie, et des JV en Chine. Groupe américain industriel spécialisé dans l'industrie du tabac et les papiers spéciaux, matières filtrantes et dispositifs médicaux- environ 3000 salariés.
1/ Droit social - fonctions RH
* Droit social : conseil et assistance de l'équipe RH à la préparation, rédaction des documents dans le cadre de PSE (5 PSE depuis 2006 dont une fermeture de site)- gestion de l'afflux de contentieux social liés à la rupture des contrats de travail, conseil sur la consultation des CE, mutuelle et prévoyance, contrôles et contentieux URSSAFF- Contrats du projet SIRH. ;
* Remplacement du DRH : France (en 2013, poste resté vacant pendant 9 mois) management de 15 personnes, revue de personnel, gestion de réorganisations dans les services de l'entreprise et mutation / adaptation du personnel, entretiens annuels, rupture de contrat de travail, embauches, problématiques liées à l'expatriation, mutuelle et prévoyance etc. ;
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2/ Avec l'appui et le management d'un juriste, interventions dans un contexte très internartional, en :
* Droit des affaires : rédaction et analyse de contrats en droit français et contrats internationaux (ventes de produits/achats d'équipements industriels complexes, matériel, matière premières etc.) ;
* Pré-Contentieux et Contentieux des affaires et du travail (litiges clients/fournisseurs) rédaction de transactions, suivi des litiges et échanges de conclusions, en contact avec les avocats, restructurations (PSE) et gestion des litiges. ;
* Responsable des assurances pour les sites français. ;
* Droit des sociétés : Superviseur du Board d'une JV chinoise, secrétariat des sociétés - rédaction des P.V, formalités (créations de sociétés, conseils), participation à des opérations de restructurations et d'optimisations fiscales. ;
* Propriété intellectuelle : gestion des marques et des brevets, gestion de la confidentialité & du savoir faire, rédaction d'accords de R &D. ;
* Responsable de la conformité « Europe » en relation avec le service juridique américain, et en respect du droit français, mise en place de règles d'éthiques et déontologiques, formations à ces règles, audits internes. ;
* Reporting auprès du corporate US, Conseils juridiques, participation à des négociations, rédactions d'accords, organisation de formations juridiques internes, rôle de mandataire social et fondée de pouvoirs dans diverses filiales. ;
