Michaël SERVIUS-PIERRE-CHARLES

Direction Juridique d'un groupe de 12 sociétés, spécialisé dans la restauration sur sites de transports (Zone France-Belgique-Hollande),

- Conseil et assistance de la Direction Générale et des Directions Opérationnelles,
- Gestion des contrats (négociation, rédaction et/ou validation contrats de franchise, d'achat, de prestations de services, conventions d'occupation),
- Gestion des baux commerciaux et des cessions de fonds de commerce (négociation avec les bailleurs et acquéreurs de fonds de commerce, rédaction contrat),
- Secrétariat des sociétés du groupe (approbation de comptes, transformation de forme et de gestion de sociétés, transfert de siège, changement de dénomination sociale et de mandataires sociaux …),
- Opérations de restructuration interne (Tup, fusions),
- Rédaction de conventions intra-groupe (conventions d'occupation, de mise à disposition de marques, de gestion de trésorerie centralisée, de prêts, et de prestations de services),
- Suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux en toute matière (transactions, procédures),
- Gestion de l’ensemble des polices d’assurance du groupe,

Direction du Service Juridique (Actebis et sa filiale LAFI, spécialistes de la distribution informatique),

- Conseil et assistance de la Direction Générale,
- Veille juridique, identification des changements dans le système légal et mise en oeuvre (Ex : LME, LCEN, DEEE, Loi « Chatel » etc.),
- Assistance des services opérationnels en matière contractuelle (négociation et rédaction des contrats de distribution, de prestations informatiques, de sous-traitance etc...),
- Secrétariat des sociétés du groupe (approbation des comptes, modifications statutaires, délégations de pouvoirs),
- Suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux en toute matière (transactions, procédures judiciaires de recouvrement de créances),
- Gestion des polices d'assurances du groupe et des dossiers sinistre,