Michel TOURNOIS
Avocat à la Cour d'appel de Paris, Michel Tournois
Activité judiciaire et de conseil
Certificat de spécialisation en droit immobilier
Domaines d'activité : droit immobilier, construction et droit européen, communautaire.
Autres activités dominantes : droit administratif (urbanisme), droit social, droit du travail, voies d'exécution, droit commercial et des affaires
Responsable de la Commission ouverte de droit communautaire du Barreau de Paris.
Vice-Président de la Commission Droit de l'Union Européenne de l'Union Internationale des Avocats.
1999 - 2005Chargé d'enseignement de droit civil à Paris II (Panthéon-Assas) compte tenu de ma qualité d'expert judiciaire.
Maîtrise en droit privé, carrières judiciaires (Paris II) puis DEA théorie et pratique du procès (Paris I - Panthéon Sorbonne) puis Institut d'Etudes Judiciaires Paris I - Ecole de Formation du Barreau (Paris) - doctorat en droit Paris I (2003-2005). Ecole doctorale de droit international et comparé.
Sujet de thèse : L'impartialité des tiers intervenants au procès (témoins, enquêteurs, experts) en droit français et devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Articles publiés dans :
L'avocat dans la cité (Coll.), éditions Lamy, 2005
International Journal of Insurance Law, Londres, Lloyd's Press.
1989 - 2005Missions de justice (expertise judiciaire) confiées par les tribunaux et cours d'appel, en matière industrielle et construction, plus particulièrement :
électronique et activités connexes, réseaux et systèmes
énergies nouvelles (solaire, éolien), économies d'énergie.
2000 - 2001Groupe français de sécurité incendie, 5 usines et agences en France.
Mission de direction générale (commercial, finances, juridique et relations du travail), et assistance à la réorganisation d'une filiale.
1994 - 1996Contrôleur de gestion du groupe Groupama Assurances Banque Finances, 100 sociétés monde entier, chiffre d'affaires 10 milliards d'euros, effectif en France : 14000.
1993 - 1994Responsable de la branche Responsabilité civile, sinistres, et affaires juridiques de cette société de réassurance internationale.
Missions auprès des compagnies d'assurances clientes en Europe et dans le monde entier.
1990 - 1991Spie-Batignolles, groupe français de bâtiment - travaux publics.
Ingénieur d'affaires responsable de l'activité Travaux de Télécommunications Export (Réseaux privés de télécommunications - télécommunications publiques - télécommunications par câble et fibres optiques).
1983 - 1990Groupe français d'électronique professionnelle.
Chef de projet de simulateurs de vol pour l'industrie aéronautique France et Export ; puis à la division Télécommunications.
Télécommunications civiles et militaires
Membre de la délégation de la France à l'Union Internationale des Télécommunications à Genève au titre de la contribution des scientifiques et des industriels.
1979 - 1983Filiale française du groupe Foster Wheeler (USA)
Ingénierie pétrolière.
Ingénieur d'affaires, contrats de construction d'unités de raffinage et usines pétrochimiques en France, Portugal, Emirats Arabes Unis.
1977 - 1979Professeur à Caracas, Vénézuéla,
au titre de la coopération franco-vénézuélienne (Ministère des affaires étrangères).
Responsable du laboratoire d'énergie solaire.
Enseignements en espagnol.
1972 - 1974Mathématiques supérieures - mathématiques spéciales M'