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Monique AMBAL

Paris

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

1988 - 1993 : conseil juridique à la direction régionale Midi Pyrénées (Toulouse) de la SCET
1993 - 1998 : conseil juridique à la direction régionale Ile de France de la SCET
1998 - 2000 : expert aménagement urbanisme siège de la SCET
2000 - 2004 : avocat, DS Avocats - spécialiste en montage d'opérations d'aménagement et de structures (intercommunales, opérateurs)
2005 à ce jour : avocat associé DS Avocats, responsable du pôle aménagement structure du département droit public des affaires.

Plus précisément, j'interviens dans les domaines suivants:
- rédaction et passation des contrats d'études, d'aménagement (concessions), de maîtrise d'ouvrage, de cession, groupement momentané d'entreprises, etc.
- urbanisme réglementaire : procédures d'adaptation des documents d'urbanisme pour la réalisation des opérations d'aménagement,
- procédures d'urbanisme : ZAC, lotissement, permis valant division, restauration immobilière, etc.
- choix des stratégies foncières (expropriation, préemption)
- domanialité publique,
- financement de l'urbanisme (taxe d'aménagement, PUP, convention participation ZAC),
- droit des entreprises publiques locales (SEM, SPLA, EPL),
- droit de l'intercommunalité,
- droit des établissements publics.

Mes compétences :
Collectivités locales
Domaine public
Intercommunalité
PUBLIC
Renouvellement urbain
SEM
SPL
Urbanisme
ZAC
Audit
Droit social

Entreprises

  • DS Avocats - Avocat

    Paris maintenant

  • Cabinet DS Avocats - AVOCAT

    2000 - maintenant Département Droit Public des Affaires

    Conseil auprès de collectivités locales, de leurs groupements, de sociétés d'économie mixte locales, d'établissements publics et d'opérateurs privés en matière :

    * de montages d'opérations d'aménagement complexes dans les domaines du droit des sols, des procédures opérationnelles, des contrats, des stratégies foncières, des financements des équipements publics.

    * de domanialité publique,

    * d'intercommunalité et notamment de transfert de compétence,

    * d'interventionnisme économique

    * de droit des SEM

    Intervention à l'occasion de colloques ou de formations notamment sur les montages d'opérations complexes, les contrats d'aménagement, les procédures d'urbanisme, les relations entre les SEM et les collectivités locales (EFE, COMUNDI, ENPC, FNSEM, Sésame formation,...)

  • SCET , groupe CDC - Responsable urbanisme

    1998 - 2000 : Responsable urbanisme, aménagement, construction au sein du Département juridique et fiscal du siège de la SCET
    Prise en charge et suivi des dossiers stratégiques des principaux clients,
    Conseils et assistance aux juristes des directions régionales,
    Participation à des groupes de réflexions sur le droit de l'urbanisme et ses implications opérationnelles (DGUHC, Direction du renouvellement urbain de la CDC, GRIDAUH, FNSEM, etc.)
    Suivi et commentaires de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle à l'attention des clients de la SCET et de ses salariés,
    Animation de formation.

  • SCET , groupe CDC - Juriste

    1993 - 1997 Interventions en liaison avec les experts techniques, financiers et comptables auprès des collectivités locales et des sociétés d'économie mixte locales notamment sur :

    Le montage d'opérations complexes d'aménagement, de construction et de délégations de service public,
    L'audit d'opérations en cours et des sociétés en difficulté,
    En collaboration avec les conseils extérieurs, traitement des contentieux en matière juridique et fiscale (suivi des contrôles fiscaux, contentieux marchés, etc).

  • SCET , groupe CDC - Juriste

    1988 - 1993 : Juriste à la Direction Régionale MIDI PYRENEES de la SCET
    Conseil notamment pour :

    La constitution de sociétés d'économie mixte locales et sociétés anonymes et la mise en œuvre de leurs opérations,
    La délégation de service public locaux,
    La réalisation d'actions de développement économique des collectivités locales.

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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