Monique AMBAL

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Avocat, DS Avocats

Paris, France

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Ses mots clés

aménagementconcessionintercommunalitéSPLSEMZACGrand Parisfinancementurbanismemandatdomaine publiccollectivités localesrenouvellement urbain

Sa présentation

1988 - 1993 : conseil juridique à la direction régionale Midi Pyrénées (Toulouse) de la SCET
1993 - 1998 : conseil juridique à la direction régionale Ile de France de la SCET
1998 - 2000 : expert aménagement urbanisme siège de la SCET
2000 - 2004 : avocat, DS Avocats - spécialiste en montage d'opérations d'aménagement et de structures (intercommunales, opérateurs)
2005 à ce jour : avocat associé DS Avocats, responsable du pôle aménagement structure du département droit public des affaires.

Plus précisément, j'interviens dans les domaines suivants:
- rédaction et passation des contrats d'études, d'aménagement (concessions), de maîtrise d'ouvrage, de cession, groupement momentané d'entreprises, etc.
- urbanisme réglementaire : procédures d'adaptation des documents d'urbanisme pour la réalisation des opérations d'aménagement,
- procédures d'urbanisme : ZAC, lotissement, permis valant division, restauration immobilière, etc.
- choix des stratégies foncières (expropriation, préemption)
- domanialité publique,
- financement de l'urbanisme (taxe d'aménagement, PUP, convention participation ZAC),
- droit des entreprises publiques locales (SEM, SPLA, EPL),
- droit de l'intercommunalité,
- droit des établissements publics.

Son activité sur Viadeo

Ses derniers contacts
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  • Responsable Patrimoine Littoral, Pas-de-calais Habitat
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