Morgan Cauvin
Institutional Relations Manager - Imperial Tobacco France
Ancien avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit, j'occupe actuellement les fonctions de Responsable des Relations institutionnelles et des Affaires publiques au sein de la SEITA - Groupe Imperial Tobacco, Direction “Affaires Corporate France”
1°/ Fonctions : Promouvoir l’environnement fiscal et règlementaire le moins défavorable possible, en défendant les positions de l’entreprise et du secteur tabac auprès des autorités publiques (parlement, ministères, collectivités locales).
2°/ Compétences :
- Identification des problématiques de l'entreprise et les remplacer dans leur contexte juridique et institutionnel afin d'y apporter la solution la plus adaptée, soit en amont (Lobbying, veille politique, relations, contre-propositions etc...), soit en aval (montage dossier juridique)
- Maîtrise des processus d'élaboration de la décision publique et la connaissance des codes de fonctionnement des institutions
-Communication interne et externe
3°/ Principales activités :
- Assurer la veille des évolutions règlementaires et légales tant nationales qu’européennes;
- Participer en interne à l’élaboration de la position d’entreprise par l’animation ou la participation à des groupes transversaux et d’experts, le plus souvent en France, parfois à l’étranger.
- Proposer et rédiger des notes de situation, des argumentaires techniques et politiques, des propositions de textes ou d’amendements
- Animer l’interface avec les techniciens de la Direction centrale des Affaires Corporate du groupe, en anglais
- Assurer/participer à la diffusion auprès des opérationnels et au suivi de premier niveau de la mise en œuvre des évolutions règlementaires et légales.
- Participer à l’animation et au développement du réseau politique externe de l’entreprise, en collaboration avec le Directeur et le cabinet externe.
371 contacts2008 - 2011Activités:
- Judiciaires (Assignations, conclusions, Plaidoiries) et juridiques (Rédaction de contrats, statuts et montages, relations Clients) en Droit de l’informatique, NTIC, financements de projets, brevet ; Droit des médias et de Communication (Publicité, Marques, Musique, Edition, Cinéma, Marché de l’art, Biens culturels, Concurrence déloyale) et Droit des affaires (Corporate, Contrats commerciaux, Concurrence, Bancaire, Assurance).
- Avocat dans l’entreprise : Détachement de 9 mois au sein du groupe TBWA (Agence de communication) pour consultations, rédactions d’actes et de contrats, validation de campagnes publicitaires TV, presse, radio (Droit de la publicité, consommation, marques, droit d’auteur).
2°/ Domaine d’expertise / Matières de Droit :
- Informatique/NTIC/Financement de projets: Analyse, rédaction et négociation des contrats informatiques (Internet, CGV, CGU, Infogérance d’entreprise, intégration de systèmes logiciels, protection des données) et contrats de partenariats (Accords de confidentialités, licences de logiciels, y compris libres, transmission des connaissances et savoir-faire), contrats cadres et d’infogérance, contrat de financement de projet industriel ou pharmaceutiques, droit des brevets.
- Médias et Communication : Droit d’auteur, Droit des marques (dépôt, gestion de portefeuille), Droit à l’image des personnes, droit de la création publicitaire, de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, de l’Internet, de l’Edition, du Spectacle Vivant et des jeux.
- Concurrence/Distribution/Consommation/Publicité : Pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale, publicité interdite et/ou règlementée, ventes interdites, Rupture de relations et négociations commerciales, distribution exclusive, sélective, franchise, regroupement, Relations agences/annonceurs/supports/régie.
- Droit de l’Art et de la Culture : Droit national et international des biens culturels publics et privés, Droit du marché de l’art, Conseils en patrimonialisation (Constitution et gestion d’une collection).
2006 - 2008- Activités : Judiciaire, juridique et arbitrage (Conclusions, assignations, contrats commerciaux, constitutions, consultations) ;
- Matières : Droit monégasque civil, contrats commerciaux, bancaire, droit maritime.
2005 - 2008Matières enseignées :
Droit des sociétés et des groupes, Introduction générale au droit, Propriétés intellectuelles (Marques et droit d’auteur).