Morgan Jamet

Avocat, Cabinet Arst Avocats

75ParisIle-de-France - France

Droit commercial général :

- contentieux devant les juridictions commerciales
- rédaction de contrats commerciaux
- cession de fonds de commerce

Droit des entreprises en difficulté :

- assistance du débiteur dans le cadre de la déclaration de cessation des paiements et de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
- présentation d’offres de reprise
- contentieux de la vérification des créances et de la revendication
- assistance et représentation dans le cadre de procédures de sanctions

Droit bancaire et financier :

- contentieux en matière bancaire (recouvrement de créance et responsabilité des établissements de crédit) devant les juridictions civiles et commerciales
- mesures d’exécution forcée, saisies immobilières
- rédaction de contrats de financement et de sûretés
- participation à une opération de privatisation d’une banque
- contentieux de la responsabilité des prestataires de services d’investissement
- assistance et représentation dans le cadre des procédures d’enquête et disciplinaires devant les autorités boursières

Droit des sociétés :

- constitution de sociétés civiles et commerciales, établissement d’actes sociaux, rédaction de pactes d’actionnaires, réalisation et suivi des formalités
- audits d’acquisition, rédaction des actes d’acquisition et de garantie d’actif et de passif

Droit pénal des affaires :

- assistance et représentation devant les juridictions répressives dans le cadre des procédures d’instruction et de jugement

Morgan Jamet
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