Morgan Jamet
Avocat, Cabinet Arst Avocats
Droit commercial général :
- contentieux devant les juridictions commerciales
- rédaction de contrats commerciaux
- cession de fonds de commerce
Droit des entreprises en difficulté :
- assistance du débiteur dans le cadre de la déclaration de cessation des paiements et de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
- présentation d’offres de reprise
- contentieux de la vérification des créances et de la revendication
- assistance et représentation dans le cadre de procédures de sanctions
Droit bancaire et financier :
- contentieux en matière bancaire (recouvrement de créance et responsabilité des établissements de crédit) devant les juridictions civiles et commerciales
- mesures d’exécution forcée, saisies immobilières
- rédaction de contrats de financement et de sûretés
- participation à une opération de privatisation d’une banque
- contentieux de la responsabilité des prestataires de services d’investissement
- assistance et représentation dans le cadre des procédures d’enquête et disciplinaires devant les autorités boursières
Droit des sociétés :
- constitution de sociétés civiles et commerciales, établissement d’actes sociaux, rédaction de pactes d’actionnaires, réalisation et suivi des formalités
- audits d’acquisition, rédaction des actes d’acquisition et de garantie d’actif et de passif
Droit pénal des affaires :
- assistance et représentation devant les juridictions répressives dans le cadre des procédures d’instruction et de jugement
