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Nabil YANAR

ANNECY

Electionseuropéennes 2024

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En résumé

Spécialiste de la Propriété Intellectuelle notamment par une expérience de plus de 5 ans acquise en cabinet spécialisé en Propriété Intellectuelle et autorisé à être inscrit sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, je dispose d'une vision transversale des questions relatives à la propriété intellectuelle (propriété industrielle et propriété littéraire et artistique) à la fois d'un point de vue juridique(rédaction de contrats, validation de projets, pré-contentieux et contentieux,conseil juridique) que d'un point de vue administratif (dépôts, renouvellements, inscriptions) et ce au niveau de la législation française, communautaire et internationale.
Ma pratique me conduit à conseiller des entreprises intervenant dans différents secteurs d'activité (luxe, agroalimentaire, édition, prêt à porter, pharmacie, industrie textile) dans leur stratégie de propriété intellectuelle et à les assister dans leur développement tant en France qu'à l'international.

Disposant par ailleurs d'une solide culture juridique, je peux également intervenir sur diverses questions relatives au droit des affaires.

Depuis janvier 2011, j'ai intégré le Groupe SEB où j'occupe la fonction de Responsable Propriété Industrielle au sein de la Business Unit Cookware de la société TEFAL SAS.

Mes compétences :
Auteur
Brevets
dessins et modèles
Droit
Droit d'auteur
Droit des brevets
Droit des contrats
Droit des dessins et modèles
Droit des marques
fiscalité
Fiscalité personnelle
Procédures collectives
Propriété intellectuelle

Entreprises

  • GROUPE SEB (TEFAL SAS, BUSINESS UNIT COOKWARE) - RESPONSABLE PROPRIETE INDUSTRIELLE

    2011 - maintenant

  • Cabinet Avocats HELENE PETIT - JURISTE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    2006 - 2010 - Gestion portefeuilles de marques et dessins et modèles : dépôts et renouvellements de marque, de modèles, inscriptions, suivi des procédures et réponses objections Offices
    - Contentieux et contentieux: mise en demeure, oppositions, rédaction d’assignation/conclusions
    - Actions en contrefaçon: relation avec les douanes, veille sur Internet
    - Contrats : négociation, rédaction contrats licence, cession, accords de coexistence
    - Recherches d’antériorités : analyse, libération, négociation,définition de stratégie
    - Gestion des noms de domaine : réservation, récupération, négociation, plaintes
    - Consultations marques, dessins et modèles, droit d’auteur/validation nouveaux projets de marques et dessins et modèles et validation des opérations marketing
    - Droit des brevets : rédaction avis juridique et contrats sur les brevets, gestion des annuités
    - Encadrement de deux assistantes marques:contrôle des dépôts et renouvellement des marques, définition des libellés, contrôle des échéances

    Septembre 2008-Novembre 2008 : Détachement auprès de la division Perfumes Cosmetics du groupe LVMH: présence 1 à 2 fois par semaine pour seconder le département propriété intellectuelle

  • Cabinet Avocats NOMOS - Juriste Consultant

    2006 - 2006 Le Cabinet d'avocats NOMOS fait partie des grands cabinets d'avocats de la place de Paris notamment au regard de sa spécialisation en matière de droit d'auteur avec de très nombreux clients du monde de l'industrie musicale et de nombreux syndicats de l'édition phonographique.

    Durant 2 mois, j'ai occupé un poste de Juriste Consultant au sein du département Propriété Intellectuelle du Cabinet dans l'analyse et la veille juridique sur les travaux parlementaires du projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information pour le compte d'un très important client où j'ai pu découvrir la notion de lobbying.

  • Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle PLASSERAUD - Juriste Stagiaire

    2006 - 2006 Le Cabinet de Conseil en Propriété Inustrielle PLASSERAUD fait partie des trois premiers cabinets de Conseils en France au travers de traitement de dossiers en Brevet/Marques et Dessins et Modèles.

    J'ai occupé durant 6 mois le poste de Juriste Stagiaire au sein du département juridique où j'ai été particulièrement impliqué dans le traitement des dossiers des clients. J'ai pu y réaliser des activités variées de gestion de dossiers de marques et de dessins et modèle et notamment:
    -Oppositions devant OHMI et INPI/Rapports de recherche marques et dessins et modèles
    -Inscriptions de licences auprès des autorités nationales, communautaire et internationales
    -Observations devant les instances nationales, internationales et OHMI
    -Gestion quotidienne des dossiers (rapports clients)/Audit de portefeuille de marques

  • Cabinet Avocats NOMOS - Juriste Stagiaire

    2005 - 2005 Cabinet avocats NOMOS, département Propriété Intellectuelle: rédaction de notes et consultations en matière de droit de la propriété intellectuelle dans son ensemble (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur :musique, cinéma, édition)

  • Cabinet Avocats HIRSCH et Associés - Juriste Stagiaire

    2005 - 2005 Le Cabinet HIRSCH et Associés est très réputé pour son activité dans le domaine de la Propriété Industrielle.

    Durant ce stage, j'ai pu effectuer les activités suivantes au sein du département Marques/Dessins et Modèles:
    -Consultations/Rédaction d’observations et d’oppositions devant OHMI (en anglais)
    -Audit de portefeuille/Rapport de recherche et synthèse de recherches d’antériorité

  • Tribunal Administratif de Marseille - Juriste Stagiaire

    2004 - 2004 Juriste stagiaire au sein de la chambre fiscale du Tribunal Administratif de Marseille où j'ai été impliqué auprès de Conseillers Rapporteurs et de Commissaires du Gouvernement dans le traitement des dossiers de redressement fiscal des contribuables notamment par la rédaction de notes de jugement en fiscalité des particuliers.

  • Etude de Mandataire Liquidateur Toulon - Juriste

    2001 - 2004 Traitement des questions contentieuses notamment toutes les questions relatives au recouvrement de créances et au passif.

Formations

  • Université Aix - Marseille III (Aix En Provence)

    Aix En Provence 2004 - 2005 Droit des créations immatérielles et nouvelles technologies

  • Université Aix - Marseille III (Aix En Provence)

    Aix En Provence 2003 - 2004 Fiscalité Personnelle

  • Université Toulon

    Toulon 1999 - 2003 Droit des affaires

  • Lycée Bonaparte (Toulon)

    Toulon 1996 - 1999

Réseau

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