Nathalie BORG

- Propriété Intellectuelle : Dépôt de marques à l’INPI et OMPI, Dépôt légal à la BNF, Etudes diverses, Gestion des procédures de protection …
- Audit et rédactions de conventions (prestations de service, licences, contrats de prêt, contrats de commande, contrats de formation professionnelle … etc)
- Gestion des impayés et des déclarations de créance (dont audience en relevé de forclusion)
- Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux (dont dépôt de plainte)
- Rédaction de notes sur les évolutions législatives et jurisprudentielles
- Déclarations CNIL
- CHSCT : Rédaction de notes d’information sur les différentes règles de sécurité, rédaction des Procès-verbaux.

Audit et rédaction des contrats de cession de droits d'auteurs. Validation de la chaine des droits d'auteur, ...

Rédaction et audit de contrats de production audiovisuelle (contrat d'option, de cession de droits, de scenario ...)