Nicolas Bousseau

Mission : Création et développement du pôle « Audit crédits d'impôt »

- Identification et mise en place de nouveaux axes d’optimisation : crédit d’impôt recherche (et autres crédits d’impôt), aides et subventions ;
- Elaboration des procédures d’audit propres à chacun de ces dispositifs ;
- Prise en charge des rescrits
- Conduite et coordination des missions d’audit incluant l'élaboration des déclarations, les recommandations pour l’avenir et le suivi auprès de l’administration ;
- Collaboration dans les missions d’audits impôts locaux et TVA et préparation des mémoires à produire devant la juridiction administrative ;
- Gestion commerciale (Prospection, prise de rendez-vous, suivi de la relation commerciale) et constitution d’un portefeuille de clients
- Chiffre d’affaires généré sur le pôle crédit d’impôts : 120K€ en 2006 et 140K€ en 2007.

Mission : Conseiller les experts-comptables dans le cadre de leurs missions

Analyse de schémas à composantes fiscales et recherche de solutions sur mesures :

- Transmission d’entreprises et élimination des plus-values taxables ;
- Optimisation de la valeur ajoutée en matière de taxe professionnelle ;
- Traitement des doubles impositions en matière de fiscalité internationale ;
- Qualification des prestations de services et régime de TVA applicable ;
- Evaluation des risques dans la détermination des prix des transactions effectuées entre entreprises associées ;
- Assistance pour les déclarations et suivi des contentieux en matière d'impôt sur la fortune et d'impôt sur le revenu...

Optimisation du choix des structures : identification et présentation des risques liés aux opérations de restructuration ;

Recommandations et recherche de solutions en matière de contrôle fiscal.

Réalisation d’études fiscales et d’ouvrages à forte valeur ajoutée « Les outils fiscaux au service de l’innovation », « Distribution de bénéfices : nouvelles stratégies », « L’exonération des plus-values des PME ».

Intervenant dans différentes conférences sur des thématiques d’actualités

Consultant Juriste fiscaliste, CRIDEC (Centre de recherches et d’informations des Experts Comptables)

Rédaction de consultations en droit fiscal (Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers) et droit des affaires ;
Responsable de la veille juridique de la cellule fiscale

Auteur de plusieurs fascicules dans le nouveau jurisclasseur "Ingénierie du Patrimoine" des Ed. Lexis-Nexis :

- Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
- ISF : Biens exonérés en totalité ou en partie
- ISF : Calcul de l'impôt
- Fiscalité des oeuvres d'art
- ISF : Déduction des dettes

« Le crédit d'impôt recherche jugé particulièrement incitatif pour les PME » (La Revue Propriété industrielle, Ed. LEXIS NEXIS, n° 7-8 Juillet-Août 2009)

« Nouvelle politique américaine en faveur de la recherche et du développement » (La Revue Propriété industrielle, Ed. LEXIS NEXIS, n° 7-8 Juillet-Août 2009)

« Régimes d’exonération en matière d’impôt sur la fortune : les options à prendre » (Revue fiscale notariale, Ed. LEXIS NEXIS, n° 1 janvier 2008)

« Ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : la fin d’une zone de non droit ? » (La Revue des notaires, n° 2 Février 2008)

« Taxe professionnelle et actif incorporel : beaucoup de cinéma pour rien » (La Revue Propriété industrielle, Ed. LEXIS NEXIS, n° 4 avril 2007)

« Plus-values professionnelles : trop d’exonération, tue l’exonération » (JCP/E Ed. LEXIS NEXIS, n°10 du 9 mars 2006)

« Le crédit d’impôt recherche : un acteur majeur dans la course à l’innovation » (Propriété industrielle, Ed. LEXIS NEXIS, n°10 Octobre 2005)


Coauteur :

En 2004 : fascicule « Fiscalité du commerce électronique » pour les éditions LEXIS NEXIS (Paru au JURISCLASSEUR, encyclopédie Communication et commerce électronique)

En 2001 : Cahier Pratique « l’Administration Fiscale, mode d’emploi » des Editions TISSOT