Nicolas L'éleu de La Simone

Droit des sociétés / corporate :

- rédaction de protocoles d'acquisition et de cession, pactes d’actionnaires, opérations de haut de bilan, promesses d’achat/vente, garanties d’actif passif, lettres d’intention, due diligences, délégations de pouvoirs, gestion des conventions réglementées, mise en place de compte courants d'actionnaires,…

Droit des contrats :

- revue des contrats (prestations de services, commerciaux, informatique,...) en France et à l’international, rédaction de baux commerciaux et professionnels, de conventions intra-groupe, de contrats de licence, d’accords de confidentialité,…

Autres :

- document de référence, émissions obligataires, opérations d’épargne salariale, gestion de contentieux, chargé de cours à l’ESTP, déclarations CNIL, secrétariat juridique, suivi de dépôts de brevets et marques, gestion des opérations de concentration, veille juridique,…

- Accompagnement de la forte croissance du groupe notamment dans les domaines suivants :

¤ corporate (rachat de fonds de commerce, cession d'actions, suivi des garanties d'actif passif, conventions intra groupe, comptes courants d'associés,...) ;

¤ financière (négociation des financements bancaires, mise en place de sûretés,…) ;

¤ sociale (rédaction des contrats de travail, procédure disciplinaire, élections des IRP, harmonisation des pratiques sociales du groupe, participation aux réunions des IRP,…)

¤ immobilière (rédaction et revue des baux commerciaux, crédit-baux, lease-back, permis de construire,…) ;

¤ fiscale (suivi de l'intégration fiscale, déclarations fiscales, assistance en cas de contrôles et contentieux fiscaux, relation avec les commissaires aux comptes,…).

¤ Secrétariat juridique (rédaction des PV d'AGO/AGE, opérations de haut de bilan, autorisations d'opérations diverses, création de sociétés,…).

¤ Conseil juridique des responsables de site, gestion des litiges clients.

¤ Réalisation d’économies par le biais d’optimisation fiscale et sociale (utilisation des véhicules de service, de la téléphonie mobile,...)

¤ Veille juridique.

- Cours magistral de 30 heures relatif au droit des entreprises en difficulté.

- Examen écrit et correction des copies.

- Gestion de l’expatriation et de la mobilité internationale des salariés, en liaison avec les bureaux étrangers : assistance et conseils fiscaux aux impatriés/expatriés, établissement des diverses déclarations fiscales, optimisation fiscale des rémunérations des salariés, simulations fiscales, gestion des droits à la retraite des salariés expatriés,...

- Optimisation des rémunérations de dirigeants (détachement, transfert, split contract…).

- Encadrement du service judiciaire (5 personnes) en charge, notamment, du suivi des procédures et des relations avec les avocats, huissiers, greffes des tribunaux et notaires

- Assistance et coordination avec les télé-recouvreurs pour le recouvrement de créances.

- Formation juridique des télé-recouvreurs.

- Conseil juridique des clients (résolution amiable de litiges, rédaction de CGV,…)