Noemie Wolfmann

droit de la consommation: validation et suivi des offres

? Droit des sociétés : approbation des comptes de Totalgaz, Stogaz et Stodis, suivi de la vie des JV (revue de PV des réunions statutaires, contrat d’assistance technique notamment), aide à la revue des JV GPL pour la phase d’entretien, pouvoirs internes/externes

? Droit de la consommation, Propriété intellectuelle, droit des contrats : analyse, rédaction et/ou validation de règlements d’opérations marketing à destination de clients, de salariés ou de partenaires, contrats de partenariats, contrats d’achat, de la communication, de visuels

? Droit social et de la sécurité sociale : rédaction d’un projet de note relatif aux incentives

? suivi des sinistres: interface avec l'assureur

activité Cartes pétrolières (remplacement congé maternité)
Assistance juridique auprès de la Direction Développement Cartes, contrats partenariats, contrat de prestation de services groupe de travail relatif à la constitution d’un prestataire de services de paiement, distribution, etc.

droit de la distribution, droit de la consommation, droit des contrats, réglementation cosmétique Juriste (remplacement congé maternité)
Distribution : Analyse et Suivi contractuel (résiliation, délai de préavis, application LME)
Réglementation cosmétique : validation Bons à Tirer, mentions obligatoires, revendications produits

droit de la distribution, droit des contrats, (remplacement congé maternité)
Analyse et rédaction d’avenants, contrats, contentieux (requalification contrat de courtage en contrat de travail)
Rédaction notes à destination des opérationnels (LME 05/08/08)

Approbation des comptes pour les sociétés du groupe
suivi de l'échéancier contractuel
création et organisation d'outils pour le service juridique

département corporate:

Recherches et notes en droit des sociétés et droit commercial
Rédaction d'actes: pv d'AG, CA,
Data room

Analyses de contrats nationaux et internationaux :
Fourniture, stockage, assistance, vente, informatique, partenariat, transport, distribution, cartes, accords de confidentialité.
Rédaction de clauses de contrats ;
Veille et rédaction de mémo et notes juridiques :
Création d’établissement à l’étranger, GIE, CARICOM, Reach, Directive service de paiement, refus de vente.

Analyse de contrats de prestation de services (publicité)
Résumé de PV d’AG et Suivi des procédures de sinistres des différents établissements

Rédaction de conclusions
Recherches pour consultations et contentieux
Constitution de dossiers de plaidoiries

Mise à jour du manuel de droit social pour le réseau des franchisés France et Benelux
Rédaction de notes juridiques en droit social et droit de la franchise