Management d’une équipe de trois juristes.
1) Complète organisation du service juridique (audit de la direction juridique, proposition et mise en place d'une stratégie, création de différents tableaux de suivi, réunions de service, formation des équipes, relations avocats, budget …).
2) Audit et mise sous contrôle des filiales étrangères (corporate, contrats).
3) Négociation et rédaction de tous contrats du Groupe.
4) Conseils dans tous les domaines d’activités du Groupe (Direction Générale, Directions opérationnelles / fonctionnelles du groupe).
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2005 - 2008Management d'une équipe de trois personnes.
1) Droit Boursier : Secrétaire de l’Assemblée Générale, préparation du rapport annuel, corporate governance, réunions AMF.
2) Renégociation de la dette du Groupe avec la communauté des prêteurs (USA, GB) : restructuration financière par augmentation de capital et émission d’OC, term-sheet, crédit syndiqué, nantissement de compte d’instruments financiers, note d’opération, réunions AMF. Réduction de la dette de 60 Millions d’Euros à 20 Millions d’Euros.
3) Corporate national et international : réorganisation de la zone Asie-Pacifique (dissolution de filiale, création de représentative office, réorganisation de la distribution) - création et dissolution de filiales à l’étranger – JV et pacte d’actionnaires - Secrétaire du Conseil de Surveillance de DMC.
4) Chaîne de magasins Loisirs & Création (CA : 30 Millions d’Euros - 25 magasins) : Secrétaire du Comité de Surveillance et du Comité d’Investissement, ouverture de nouveaux magasins (prêts, baux commerciaux, distribution), recapitalisation de la société, pacte d’actionnaires.
5) Reconversion du site industriel de Mulhouse (17 hectares de patrimoine historique) : protocole d’accord avec la Ville et la communauté d’agglomération, crédit-bail immobilier et cessions immobilières (12 Millions d’Euros).
6) Réorganisation de la logistique internationale : passage des filiales européennes du statut de distributeur à celui d’agent commercial. Etude des incidences juridiques et fiscales (économie récurrente : 2 Millions d’Euros).
7) Etudes stratégiques en droit de la concurrence.
8) Lutte contre la contrefaçon chinoise.
9) Tous contrats (Résiliation d’un contrat de licence de marques et de distribution : résultat exceptionnel de 2,4 Millions d’Euros).
10) Droit pénal des affaires : Cartographie du risque pénal, modification des délégations de pouvoirs, préparation d’un modus operandi en cas de mise en cause de la responsabilité pénale d’un dirigeant.
11) Conseils dans tous les domaines d’activités du Groupe (Présidence / Directions Générales, Directions opérationnelles / fonctionnelles du groupe).
2000 - 20051) Tous contrats (français / anglais) : contrat de distribution, agent commercial, engineering-consultant (Chine, Hongkong, Singapour), coopération commerciale, transaction, C.G.V. (France, Export), certificats de garantie (France, Etats-Unis), installation « clés en mains » de lignes industrielles, ingénierie, vente de lignes industrielles, transport, prestation de services, sous-traitance, recherche, cession/acquisition de fonds de commerce, informatique, confidentialité, immobilier (bail commercial, crédit-bail, vente, promesse), licence/cession de brevet, licence/cession de marque.
2) Corporate : Joint-venture, pacte d’actionnaires, fusion-absorption, apports partiels d’actifs, transformation d’une S.A. en S.A.S., mise en conformité des Sociétés de la Branche avec la Loi N.R.E. et la Loi de Sécurité Financière, création, dissolution, liquidation de filiales (France, étranger).
3) Cession de Saint-Gobain Terreal à Carlyle / Eurazéo (co-leader mondial pour les toitures - CA 2002 : 330 Millions d’Euros, 2000 personnes, 22 sites de production, 4 filiales : Italie, Espagne, USA et Malaisie).
4) Etudes diverses : gestion des marques/brevets/noms de domaine de la Branche - droit des assurances (sériel) - contentieux (Etats-Unis, Pologne, Irlande) - droit de la concurrence - appel d’offres (Angleterre) - fermeture de site de production (vente aux enchères).
1997 - 20001) Droit des sociétés (gestion de S.A., S.A.R.L., E.U.R.L., S.C.I.) : fusion, apport partiel d’actifs, cession de filiales, dissolution anticipée.
2) Droit boursier : rédaction de notes d'informations, O.P.R.A., relations avec les actionnaires.
3) Corporate : acquisition de sociétés (offres, modalités financières, contrats, garanties, formalités).
4) Etudes diverses: audit des filiales, due diligence, caution bancaire, garantie à première demande, recouvrement de créances (précontentieux), baux commerciaux, vente d'immeubles, cession de fonds de commerce.