Olivier ARMOET

• Accompagnement juridique au lancement de l'activité de E-commerce.
• Rédaction des Conditions Générales de Ventes et des mentions légales du site web.
• Analyse des risques et opportunités juridiques afin de protéger et valoriser l’activité et le site web (Concurrence, droit de la consommation, Propriété intellectuelle).

- Vérification des conditions de validité du contrat d'entreprise B to B et des moyens de preuve.
- Analyse des clauses contractuelles en appliquant les particularités du contrat d'entreprise
- Audit des clauses au regard des intérêts et des risques encourus par les signataires (obligations réciproques, de moyen/résultats, délai d'exécution, diverses responsabilités à prévoir,...)

- Audit du site www.flux-jobs.fr et de ses mentions légales aux vues des règles en vigueur (Obligations d'information, propriété intellectuelle, conditions d'utilisation, Informatiques et Libertés)

- Contrôle et conseil sur les risques juridiques liés à l'utilisation du nom de domaine:
. Recherche d'existence de marques antérieures ou tout autres signes distinctifs concurrents.
. Etats des lieux des risques d'actions en concurrence déloyale ou l'opportunité de celles-ci.
. Bilan sur l'opportunité de conserver le nom de domaine

• Encadrement des élèves et animation pendant leurs activités sportives et culturelles.
• Surveillance des élèves en externat et internat, aide aux devoirs.

Chargé d’étude juridique aux Hôpitaux de Lannemezan sur le thème du " Transport des malades hospitalisés sans leur consentement ":

• Recherche et analyse des sources réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales.
• Ecoute et examen des difficultés rencontrées par les patients, les professionnels de soin et l’administration.
• Elaboration et dépouillement d’un questionnaire de recueil des pratiques en cours.
• Etude et proposition des solutions aux différents problèmes juridiques.
(Responsabilité de l’hôpital, gestion du personnel, formation, droit des malades).