Olivier BONNEAU

INTERVENTIONS PUBLIQUES (journées d'études, conférences, formations), NOTES, COMMENTAIRES, & ARTICLES


*2012 ->

1/1/2012 commentaire avec le professeur Jean GOURDOU sous CE, 11 mai 2011, Sté Lyonnaise des Eaux : revue juridique de l'économie publique (RJEP), "Intérêt à agir contre la délibération autorisant la transaction consécutive à la résolution du contrat" (p. 25) ( http://servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/... )

*2011 ->

1/12/2011 parties "lotissement", "certificat d'urbanisme" et "accessibilité" du Mémento Francis Lefebvre Urbanisme & Construction ( http://www.efl.fr/juridique/mementos/memento-ur... )

1/09/2011 : accessibilité des constructions neuves : les mesures de substitution sifflées hors jeu (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2011 n° 2011-639 DC) BPIM (EFL) 5/11 p. 39

20 & 21/06/2011 : deux jours de formation assurés pour le groupe LE MONITEUR à destination d'une entreprise leader de l'aménagement de routes (droit de l'urbanisme réglementaire, permis de construire, maîtrise foncière, droit des carrières, des déchets inertes, classification des voies, etc.)

14/04/2011 : colloque "droit public et cinéma", intervention sur "le droit de filmer la ville" ( http://L9.fr/7nj )

1/04/2011 : Partie urbanisme et aménagement du mémento Francis Lefevbre / Dalloz du maire et de l'action communale avec Didier Chauvaux, Conseiller d'Etat ( http://www.efl.fr/juridique/mementos/memento-ma... )

8/03/2011 : 23e colloque de l'AJUCA à Bordeaux "La planification et la construction à l'épreuve du Grenelle" intervention sur "La réforme de la fiscalité de l'urbanisme" ( http://url.exen.fr/37902/ )

14/01/2011 soutenance de thèse de doctorat en droit public sur le sujet : "la protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine". Mention très honorable et autorisation de publier ( http://url.exen.fr/37904/ & http://L9.fr/72r ))


*2010 ->

06/2010 Droit de l'énergie : régime d'autorisation des éoliennes et des panneaux photovoltaïques à l'aune de la loi Grenelle II ( http://url.exen.fr/37905/ )

- Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), le renouvellement des ZPPAUP dans la continuité : http://bit.ly/atuv99 ;

- L'avis "sui generis" de l' ABF : retour vers le futur (Construction -Urbanisme Juin 2010) point sur le nouvel avis de l'ABF et le remplacement des ZPPAUP par les AMVAP

*2009 ->

06/2009 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : retours d'expériences sur la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007 ( http://url.exen.fr/37906/ )

- Application inédite de la jurisprudence Campoloro (responsabilité pour faute lourde du préfet) dans le cadre du référé provision : http://bit.ly/dCDr1G

- ZPPAUP : pendant combien de temps l’architecte des bâtiments de France se prononcera-t-il par avis simple sur les travaux projetés dans ces zones ? (Construction-Urbanisme septembre 2009)

* 2008 ->

- L’autorisation spéciale de travaux (AST) relative aux opérations de restauration immobilières (ORI) a été abrogée à compter du 1er octobre 2007…et pas avant ! (Construction-Urbanisme mars 2008)