Olivier POINSOT
Avocat associé, SCP GRANDJEAN POINSOT & ASSOCIES
Ancien directeur juridique du secteur médico-social, j'ai rejoint en 2007 l'un des plus anciens Cabinets de droit public de MONTPELLIER pour y créer et développer un département de droit de la santé.
Nous intervenons au profit d'institutionnels publics (collectivités territoriales, établissements publics) et privés (acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social) sur tout le territoire national (métropole, DOM-TOM).
Blog : www.avocats.fr/space/olivier.poinsot
Responsabilités éditoriales :
chef de rubrique à la Revue générale de droit médical (RGDM) : "droit médico-social"
Ouvrages :
coauteur de "Règlementation & législation des ESAT : fiches pratiques", éd. ANDICAT
Publications :
"Atteinte à l'intégrité d'un usager : l'établissement n'est pas nécessairement responsable", Direction(s) n° 95, avril 2012, p. 11
« CNTSS : l’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire », Direction(s) n° 93, février 2012, p. 11
"EHPAD public hospitalier : la portée du contrat de séjour affaiblie", Direction(s) n° 88, sept. 2011, p. 14-15
"Gouvernance associative : le pouvoir d'initiative des directeurs généraux", Direction(s) n° 87, juillet-août 2011, p. 13
"Création d'ESSMS exprimentaux : deux poids, deux mesures ?", chronique du 6 mai 2011 sur le site Internet de TSA ( www.tsa-quotidien.fr )
"Articuler contrat de séjour et admission en établissement", Direction(s) n° 83, mars 2011, p. 28-29
« Le risque de harcèlement moral : panorama de jurisprudence et incidences pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux », Les Cahiers de l'Actif n° 406-409, mars-juin 2010, p. 35-56
« Gouvernance de l'offre de santé : le secteur sanitaire et le secteur médico-social en concurrence ? », chronique du 6 juin 2010 sur le site Internet de TSA ( www.tsa-quotidien.fr )
« Travailler en ESAT après le 11 février 2005 », Cahiers de l’Actif n° 404-405, jan-fév 2010, p. 41-56
« L’appel à projets en question », TSA n° 7, nov 2009, p. 38
« Le paravent des paradoxes (quelques libres propos sur le recours au contrat dans l’action sociale et médico-sociale institutionnelle) », Cahiers de l’Actif n° 396-397, mai-juin 2009, p. 9-18
« CNTSS : une évolution jurisprudentielle inquiétante ? », chronique du 2 oct 2009 sur le site Internet de TSA ( www.tsa-quotidien.fr )
« Etablissement : refus d’admission », Direction(s) n° 66, sept 2009, p. 10
« Etablissement social ou médico-social : limitation du pouvoir du directeur d’un établissement public personnalisé de prononcer la sortie d’un usager », JCP A 2009, 2066, p. 78-80
« Du nouveau sur la liberté d’établissement des éducateurs spécialisés belges en France », Tijdschrift voor Gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé (Belgique), n° 08/09, p. 217-218
« Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle », Droit & Santé n° 26, déc 2008, p. 716-719
« Etablissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente », Droit & Santé n° 26, déc 2008, p. 755-763
« Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) : l'œil du juriste », Cahiers de l'UNIOPSS n° 20, sept 2008, p. 59-78
« Maladie d'Alzheimer : responsabilité contractuelle », Direction(s) n° 54, juil-août 2008
« La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007», Droit & Santé n° 24, juil 2008
« Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008) », Droit & Santé n° 23, mai 2008
« Maltraitance : la protection des salariés en cassation", Direction(s) n° 46, nov 2007
« L'autorité de tarification ne peut aménager elle-même l'exécution des décisions des juridictions de la tarification sanitaire et sociale qui lui sont défavorables », Droit & Santé n° 19, sept 2007, p. 596-607
« L'application complexe du régime des équivalences », Direction(s) n° 44, sept 2007
« Le contrat de soutien et d'aide par le travail », Droit & Santé n° 17, mai 2007, p. 276-300
« Etablissement social ou médico-social : admi
826 contactsRéponse aux besoins juridiques des acteurs institutionnels sanitaires et médico-sociaux, dont :
Droit associatif
Audit juridique d'ESSMS
Accompagnement de fusions, de constitution de GCSMS, de CPOM
Rédaction de contrat de séjour, contrat et de soutien et d'aide par le travail, règlement de fonctionnement
Assistance à inspection (déroulement de l'inspection, réponse au pré-rapport, contentieux des mesures de police administrative)
Contentieux de la responsabilité
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Contentieux du paiement des tarifs et de la sécurité sociale (ex. : frais de transport, doubles prises en charge)
Contentieux des autorisations administratives (ex. : refus d'autorisation, fermeture)
Formation & conférences (ex. : responsabilité des directeurs d'établissement, signalement en matière de maltraitance, contractualisation avec les usagers et les pouvoirs publics, loi HPST & ARS, statut et régime social des travailleurs handicapés d'ESAT, droit budgétaire)
Conseil et rédaction d'actes
Conciliation et arbitrage des différends inter-institutionnels ou avec les personnes accueillies