Omar YAHIA

Depuis janvier 2011, j'ai rejoint cinq autres confrères associés au sein d'une structure civile de moyens articulée autour de compétences fortes et complémentaires afin de fonctionner pleinement en synergie.

La SCM SAINT MARC est en mesure de couvrir les champs d'activité suivants :

- droit pénal et droit des étrangers
- droit immobilier, de la construction et de l'urbanisme,
- droit civil général,
- droit commercial, droit social et droit des nouvelles technologies,
- droit de la propriété intellectuelle et concurrence/distribution,
- droit public et droit privé de la santé

Ces activités dominantes et ces spécialités permettent d'avoir une approche transversale et pluridisciplinaire sur les dossiers.

Tel : (33)+1 55 26 86 10
Port : (33)+6 81 83 76 47
Fax : (33)+1 40 05 11 03

* Profil de l'établissement :
Capacité d'accueil : 292 lits et places dont :
a) 181 lits en MCO (Médecine - Chirurgie - Obstétrique)
b) 30 lits en soins de suite
c) 8 lits en soins palliatifs
d) 34 postes de chirurgie ambulatoire
e) 20 postes de médecine ambulatoire
f) 17 postes d'hémodialyse
Urgences 24h/24.

- Préparation des dossiers d'autorisations sanitaires,
- Pilotage de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge,
- Gestion des contrats d'exercice libéral et des contrats avec les fournisseurs et prestataires (analyses de biologie médicale, bionettoyage, ascenseurs, blanchisserie, restauration collective, etc.),
- Rédaction de tous types de documents contractuels en droit des affaires,
- Instruction des dossiers contentieux avec les partenaires concernés (avocats, fournisseurs, médecins libéraux, autres structures hospitalières, etc.),
- Participation aux groupes de travail dans le domaine de la qualité et de la gestion des risques,
- Conseils juridiques aux professionnels de santé dans leur pratique quotidienne
- Participation aux gardes administratives et astreintes.

- Montage et instruction des dossiers contentieux comprenant le recensement des pièces nécessaires et rédaction des requêtes et mémoires dans des délais imposés très courts.
- Rédaction d’actes juridiques (tous types de conventions, baux, partenariat public-privé, réglement intérieur).
- Représentation et assistance devant les tribunaux administratifs.
- Conseil par l’analyse des problèmes de fond, des questions ponctuelles, et apport de solutions pragmatiques et argumentées.
- Diffusion de l’information juridique par la création d’un bulletin de veille mensuel.
- Information et formation les opérationnels (directions, praticiens, etc.).

- Rédaction de projets d'arrêts,
- Synthèse des dossiers de divorce à la 2ème Chambre 1ère Section du Siège de la cour,
- Préparation des audiences de plaidoiries et à des conférences de mise en état en présence des Avoués à la Cour,
- Participation, sous serment, aux audiences de délibéré.

* Spécialités pratiquées : droit pénal et médical.

- Défense des intérêts des chirurgiens-dentistes, de leurs syndicats et de leurs assureurs, en contentieux pénal, civil, administratif et disciplinaire, et de droit de la sécurité sociale,
- Rédaction :
a) des actes de procédure (assignations, conclusions, mémoires, protocole d'accord transactionnel),
b) des courriers (aux clients, aux Experts, huissiers, Avoués, Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et aux confrères),
c) des notes de synthèse.

* Spécialités pratiquées : droit médical, droit des affaires et droit social.

- Rédaction de projets de consultations,
- Rédaction de projets d'actes de procédure (requête en annulation et de plein contentieux en droit hospitalier),
- Préparation des rendez-vous clientèle (anesthésistes-réanimateurs, chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, directeurs de cliniques, etc.),
- Préparation de supports d'intervention et de formation dans le cadre de l'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes.

* Spécialités pratiquées : responsabilité civile et hospitalière, droit commercial, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers, droit de la sécurité sociale.

- Rédaction de projets d'actes de procédure (assignations en référé expertise, etc.),
- Rédaction de projets de consultation,
- Préparation des dossiers de plaidoirie.

* Spécialités pratiquées : droit public général et spécialisé, et droit civil général.

- Initiation à la recherche documentaire performante,
- Rédaction des projets de mémoires ampliatifs, en défense et en réplique devant le Conseil d'État et la Cour de cassation,
- Rédaction des projets de consultations,
- Assistance aux plaidoiries devant la Section du contentieux du Conseil d'État.

* Spécialités pratiquées : droit médical, droit des contrats, droit pénal, droit administratif et de la sécurité sociale.

- Rédaction de projets de contrats d'exercice libéral entre des médecins et des cliniques privées.
- Rédaction d'actes de procédure (ex : conclusions aux fins de relaxe devant un tribunal correctionnel, etc.),
- Participation aux rendez-vous clientèle.