Oriane HUGONNOT
Juriste - Droit de la Propriété intellectuelle, SPEDIDAM
20 contacts• Négociation, rédaction de contrats dans le cadre de l’administration des droits voisins des artistes-interprètes
• Action internationale : conclusions d’accords bilatéraux avec des sociétés étrangères, participation aux réunions du SCAPR (Societies’ Council for the Collective management of Performers’ Rights)
• Gestion des précontentieux et des contentieux en lien avec des cabinets d’avocats
• Conseil juridique (interne et externe à la Société)
• Juridique : négociation, rédaction des contrats de ventes
• Ventes : études de marché, prospection clientèle, négociation, suivi des ventes
• Rédaction de contrats de cession de droits de réalisateur, de production etc.
• Réalisation et actualisation de la base de données juridique « contrats » pour l’ensemble des oeuvres produites
• Suivi administratif : évaluation des recettes de films
• Rédaction et négociation de contrats (cessions de droits d’auteur,
d’artistes interprètes, licences de marques, diffusion de clips, promotion, édition musicale, licences croisées en vue de compilations)
• Suivi des dossiers juridiques
• Gestion des relations avec les cocontractants
• Gestion des problèmes juridiques liés aux droits d'auteur et aux contrats d'édition en anglais