Ornella Bruxelles

En qualité de juriste à l'Association Pour le Renouveau de la Relation Soignant/Soigné en Midi-Pyrénées, je participe aux Commisions des Relations avec les Usagers et de la Qualité (CRUQ). Je représente les usagers du service publique de la santé au sein de ces établissements.Cette participation permet d'assurer au mieux la gestion des plaintes et des réclamations, d'améliorer la prise en charge des patients.
Ma mission est de promouvoir les droits des usagers, d'accompagner les établissements dans la mise en oeuvre de projets relatifs aux droits des usagers, de former le personnel médical, para médical et administratif au droit de la santé.

Auprès de Maître BISSEUIL, avocate de nombreuses victimes de l'explosion de l'usine AZF, j'ai eu en charge les demandes d'indemnisations, le suivi des négociations, le suivi des expertises médicales pour les dommages initiaux et pour les aggravations.
J'avais également pour mission:
le conseil et l'information sur différents domaines du droit
la rédaction d'actes (contrats de vente, de travail, etc)
les recherches jurisprudentielles
la veille juridique
la préparation des dossiers de plaidoirie

Des missions très précises:
Elaboration de dossier de demande de renouvellement d’autorisation de fonctionnement de dépôt de sang,
Préparation de la visite du Coordinateur régional d’Hémovigilance. Préparation d’une réunion du Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance.
Elaboration du règlement intérieur du CSTH.
Audit sur le circuit du médicament, sur le dossier transfusionnel.
Remise à jour des procédures du dépôt de sang.
Veille juridique en matière de responsabilité médicale et transfusionnelle.

Auprès du Procureur de la République, je suis la collaboratrice privilégiée des magistrats du Parquet pénal : conseil, réalisation de travaux préparatoires, recherches documentaires, recherches jurisprudentielles, notes de synthèse de dossiers, prétraitement du courrier général. Je suis rattachée à la section Stupéfiants et infractions au code de la route mais ma formation pluridisciplinaire me permet de travailler également avec les sections "atteintes aux biens", "atteintes aux personnes", avec l'exécution des peines et directement avec monsieur le Procureur de la République en matière de délinquance dans les quartiers dit sensibles de la région.

Veille juridique,
Elaboration d’un mémoire traitant de la « Responsabilisation des patients atteints de cancer »,
Participation aux actions de sensibilisation.

Participation aux réunions de la CRUQ de plusieurs établissements de santé de la région toulousaine.
Veille juridique en matière de responsabilité médicale.
Conseil juridique notamment en matière de Droits des patients, d’indentitovogilance, de contentieux et de la gestion des plaintes.

Enregistrement et prétraitement du courrier,
Réalisation d’un projet de réaménagement du tribunal
Gestion du personnel.
Réalisation, de travaux préparatoires aux actes relevant de la compétence propre du greffier en chef.
Accueil du public et orientation vers les différents services.