Pascal ALIX, AVOCAT
Avocat, IP/IT, informatique
Le cabinet VIRTUALEGIS conseille, depuis 1999, les entreprises dans les domaines du droit de l'Internet (création de services innovants sur le réseau internet, propriété intellectuelle, données personnelles, licéité des contenus, responsabilités contractuelles) du droit de l'informatique (contrats d'édition de logiciels standards, contrats de développement de logiciels spécifiques, CLUF, contrats de fourniture de solution informatique, licences d'exploitation de logiciels... ) et du droit de la propriété intellectuelle (protection des marques et signes distinctifs, propriété littéraire et artistique - PLA).
Le conseil dans le domaine des TIC (IP/IT) constitue le domaine principal d'activité du cabinet.
Depuis 1990, je conseille des entreprises (principalement PME) ainsi que des institutions publiques, en droit du travail et en droit des sociétés.
J'ai été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. J'ai collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
J'ai, par ailleurs, enseigné, de 1995 à 2001, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle à l'ESCPI du CNAM.
653 contacts- Rédaction de chartes informatique / internet et audit des traitements de données (notamment pour une entreprise française leader dans les biotechnologies de la reproductions animale) ;
- Rédaction de la documentation juridique (conditions générales et autres documents contractuels) pour des portails internet (comparateur voyage/location, emploi, annonces, distribution en ligne, etc.) et des prestataires dans le domaine de l'informatique.
- Mise en place de solutions de télétravail salarié (télétravail à domicile, en France et à l'étranger, télétravail en télécentre) pour des entreprises de moins de 50 salariés et pour une importante étude d'huissiers ;
- Rédaction de contrats informatiques complexes (développement spécifique + maintenance et autres prestations) pour des prestataires (SSII, consultants en organisation, développeurs indépendants) ;
- Rédaction de la documentation juridique (conditions générales et autres documents contractuels) d'une entreprise leader dans le développement de jeux en ligne de simulation d'élevage (marché francophone, anglophone, germanique et chinois) ;
- Négocation de rupture de contrats de travail pour des cadres dirigeants et cadre supérieurs expérimentés, notamment dans les secteurs régis par la convention SYNTEC ;
- Mise en place de solutions de portage.
1993 - 1998Rédaction de projets de mémoires ampliatifs et en défense et d'avis sur les chances de succès des pourvois essentiellement devant :
- la chambre commerciale de la Cour de cassation ;
- la chambre sociale de la Cour de cassation.
1990 - 1993- Préparation de plans de redressement (plans de reprise et de continuation, dans le cadre de redressements judiciaires),
- Recherches de solutions négociées avec les établissements de crédit et les principaux créanciers afin d'éviter des solutions de cessation des paiements.
- Recouvrement de créances bancaires (pour la Caisse d'Epargne) et d'autres créances commerciales.
- Financements structurés (travail en anglais, en collaboration avec le cabinet Allen & Overy),
- Droit pénal des affaires,
- Droit des sociétés.