Pascal TOUHARI

• Conseil des élus et des services dans les domaines variés du droit
• Expertise des documents juridiques (actes, contrats,…) simples ou complexes
• Analyse du risque juridique
• Gestion des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales (analyse du conflit, rédaction des mémoires en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, représentation de la Commune aux audiences, suivi de l’application des décisions de justice)
• Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
• Gestion et suivi des procédures de référé préventif
• Veille juridique et organisation de la diffusion de l’information au sein de services
• Responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement
• Soutien juridique au correspondant informatique et libertés
• Définition et négociation des besoins de la collectivité en matière d’assurances ;
• Négociation et gestion du portefeuille d’assurances de la collectivité et suivi des sinistres.
• Encadrement de la direction (2 agents)

Enseignement et recherches
Droit constitutionnel

Enseignement et recherche
Droit des libertés fondamentales
Droit constitutionnel

• Montage contractuel (contrat de cotraitance)
• Rédaction des pièces et suivi du dossier de réponse à un Appel d’offres du Musée du Quai Branly

Enseignement et recherche
Droit constitutionnel

• Analyse des systèmes de contrôle de conventionnalité des Etats de l’Union européenne
• Rédaction du rapport final (en collaboration)
• Présentation orale des travaux lors du colloque final.

Enseignement et recherche
Droit constitutionnel français et britannique
Droit administratif.

Formation des Ingénieurs d’Etude et Fabrication en Droit des Marchés Publics, • Principes généraux du Droit des Marchés publics
• Principes de passation des marchés publics et accord-cadres
• Les marchés publics à exécutions successives
• L’exécution des marchés publics et le contentieux des marchés publics

Consultant en droit des marchés publics
- Initiation aux marchés publics
- Approfondissement et perfectionnement marchés publics
- Actualité des marchés publics
- Le contentieux des marchés publics
- Le dialogue compétitif
Consultant pour la préparation au Concours d'Attaché territorial
- Cours de droit constitutionnel et administratif
- Cours de méthodologie de la note de synthèse
- Conférence de culture générale
Consultant pour la préparation à l'examen professionnel d'Attaché principal
- Conférences sur "Le droit et les politiques d'aménagement du territoire"
- Conférences sur "Les moyens d'action des collectivités territoriales"
- Conférences sur "L'organisation administrative de la France"
- Conférences sur "La décentralisation en France"

Expertise et conseil juridique auprès de collectivités territoriales, établissements publics, SEM, administrations centrales, opérateurs économiques privés
• Droit de la commande publique (MP, DSP, PPP, BEA…)
• Droit public économique (concurrence, entente, liberté du commerce et de l’industrie)
• Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
• Droit de l’urbanisme
• Droit de la fonction publique
• Droit du contentieux administratif

Enseignement et recherche
Droit constitutionnel
Droit des contrats administratifs
Droit des marchés publics

Montage juridique et gestion administrative des opérations contractuelles
• Elaboration de cahiers des charges, choix de la procédure, encadrement des négociations éventuelles
• Rédaction des documents relatifs aux procédures de marchés publics et de délégation de service publics
• Appréciation de la conformité des réponses aux marchés au regard des exigences juridiques contractuelles
• Préparation, planification et participation aux Commissions d’Appel d’Offres
• Animation, planification des réunions de préparation et de négociation des marchés
Expertise juridique auprès des services
• Accompagnement des services dans la définition de leurs besoins
• Gestion du suivi contentieux.