PATRICE COSSALTER

PATRICE COSSALTER

AVOCAT ASSOCIE - GERANT, SOCIETES D'AVOCATS LEGITIMA - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
 

En poste chez SOCIETES D'AVOCATS LEGITIMA

Précédents : Cabinet d'avocats Legitima, SOCIETE D'AVOCATS LEGITIMA

 

Précédents : Institut De Droit De L'Environnement, Université Jean Moulin

 

    En résumé

    Patrice Cossalter (pcossalter@legitima.fr) est avocat à la Cour, il est gérant du Cabinet d’avocats LEGITIMA basé à Lyon, Aix et Marseille qui assiste les collectivités publiques dans tous les domaines du droit public comme du droit privé, notamment dans le domaine des marchés publics, de la construction publique, de l’aménagement et de l’urbanisme. Il est membre de la SCM AVOCAP, société regroupant plus de 90 avocats dans des locaux à Bruxelles et Paris. Il enseigne, il est formateur, il rédige des actes, il est consultant et enfin « avocat plaidant » devant les juridictions administratives, des comptes et judiciaires notamment dans le droit de la construction et des marchés publics.

Parcours

 

AVOCAT ASSOCIE - GERANT

Chez SOCIETES D'AVOCATS LEGITIMA

De 1995 à aujourd'hui
QUELQUES REFERENSES 2011 - 2012 EN AMENAGEMENT - Une communauté de communes s’interroge sur la réalisation d’une zone d’aménagement concerté et la mise en œuvre d’une zone d’aménagement différé Prestations effectuées : - Prise de connaissance du dossier et recherches juridique - Rédaction ...
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GERANT - ASSOCIE

Chez Cabinet d'avocats Legitima

De janvier 1998 à 2014
AUTEUR D'UNE VINGTAINE D'OUVRAGE SUR LA MAITRISE D'OUVRAGE, LA MAITRISE D'OEUVRE ET LES MARCHES PUBLICS ANCIEN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE
 

ASSOCIE - GERANT

Chez SOCIETE D'AVOCATS LEGITIMA

De 1990 à 2012
EXPERIENCES RECENTES EN CONTENTIEUX COMMUNE droit public général 2011 1 800 € Défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoirs contre la délibération approuvant le budget exercé par des conseillers municipaux. Prestations réalisées : - Etude du ...
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Compétences

 
  • Contentieux administratif
  • droit de l'aménagement
  • Droit de l'urbanisme
  • droit de la construction
  • droit public
  • Marchés publics
  • Urbanisme

Langues parlées

 

Centres d'intérêt

 
  • - voyages
  • - écriture