Patrick SABATIER

Veille juridique dans le cadre de l'évolution du logiciel paye et rh
Consultation service externalisation clients, contrat de travail, rupture, déclarations annuelles, formation professionnelle, élections etc .....

Droit rural, droit des affaires

Etudes ponctuelles : organisation et transmission du patrimoine, mise en société d’entreprise individuelle, fiscalité appropriée pour SCI

Animation et formation interne auprès de la clientèle sur modifications réglementaires ou législatives, projets immobiliers liés à l’exploitation de cellules photovoltaïques

Secrétariat juridique annuel et son animation (tenue d’assemblées, procès verbaux SARL, SA, SAS, SCI, EARL, SCEA, GAEC, GFA, GIE)

Modifications statutaires : objet social, transfert de siège, augmentation ou diminution de capital, effet accordéon, cession de parts sociales, dissolution, liquidation

Bail à ferme, baux précaires, baux commerciaux, baux professionnels,

Rédaction de contrats de franchise

Coordination avec les professionnels extérieurs (avocats, notaires)

Juriste généraliste au sein d'un cabinet d'expertise comptable et d'audit j'ai répondu aux diverses demandes de la clientèle en matière de droit des affaires, droit des sociétés et droit social.

J'ai été confronté à toutes les phases juridiques de la vie des entreprises de leurs créations à leurs acquisitions ou cessions, problèmes sociaux ou gestion prévisionnelle des salariés( contrat de travail,licenciement, élection dp, transaction, dif, rtt, contrat d'intéressement, de participation, négociation annuelle des salaires).

Cabinet comptable spécialisé de la grande distribution

Consultations juridiques et fiscales auprès des franchisés, (enseigne PROXI, HUIT À HUIT, MARCHE PLUS, SHOPI, CHAMPION).
Intégration fiscale, fusion, tup, mise en société d’entreprise individuelle, holding
Règlement amiable des dossiers précontentieux
Baux commerciaux, location gérance, apport, vente de fonds de commerce,
Rédaction de contrats (approvisionnement, partenariat, conventions de trésorerie)
Secrétariat juridique (convocation assemblées, procès verbaux Sarl, SA, SAS, SCI)

Gestion juridique des sites de Toulouse, Sète, Montpellier, Aix en Provence

Constitution sociétés et modifications statutaires
Représentation du cabinet ou clients auprès des tribunaux de commerce
Secrétariat juridique (convocation assemblées, procès verbaux Sarl, SA, SAS, SCI)
Procédures de redressement judiciaire.
Etablissement des déclarations fiscales des particuliers et ISF