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Patrick SABATIER

BIARRITZ

En résumé

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Entreprises

  • Cabinet d'avocat Yves BLOHORN - JURISTE CONSEIL

    2013 - maintenant Cabinet spécialisé en droit social, conseil et contentieux.
  • SD WORX - Juriste

    2008 - 2013 Veille juridique dans le cadre de l'évolution du logiciel paye et rh
    Consultation service externalisation clients, contrat de travail, rupture, déclarations annuelles, formation professionnelle, élections etc .....
  • Cerfrance - Juriste spécialisé

    Paris 2007 - 2008 Droit rural, droit des affaires

    Etudes ponctuelles : organisation et transmission du patrimoine, mise en société d’entreprise individuelle, fiscalité appropriée pour SCI

    Animation et formation interne auprès de la clientèle sur modifications réglementaires ou législatives, projets immobiliers liés à l’exploitation de cellules photovoltaïques

    Secrétariat juridique annuel et son animation (tenue d’assemblées, procès verbaux SARL, SA, SAS, SCI, EARL, SCEA, GAEC, GFA, GIE)

    Modifications statutaires : objet social, transfert de siège, augmentation ou diminution de capital, effet accordéon, cession de parts sociales, dissolution, liquidation

    Bail à ferme, baux précaires, baux commerciaux, baux professionnels,

    Rédaction de contrats de franchise

    Coordination avec les professionnels extérieurs (avocats, notaires)
  • AREXCO - Juriste d'entreprise

    2002 - 2006 Juriste généraliste( droit des affaires, des sociétés, social et paie, fiscalité ) au sein d'un cabinet d'expertise comptable et d'audit.

    J'ai été confronté à toutes les phases juridiques de la vie des entreprises de leurs créations à leurs acquisitions ou cessions, problèmes sociaux ou gestion prévisionnelle des salariés( contrat de travail,licenciement, élection dp, transaction, dif, rtt, contrat d'intéressement, de participation, négociation annuelle des salaires).
  • Compagnie Fiduciaire d'Audit et de Conseil - Juriste d'entreprise

    1999 - 2002 Cabinet comptable spécialisé de la grande distribution

    Consultations juridiques et fiscales auprès des franchisés, (enseigne PROXI, HUIT À HUIT, MARCHE PLUS, SHOPI, CHAMPION).
    Intégration fiscale, fusion, tup, mise en société d’entreprise individuelle, holding
    Règlement amiable des dossiers précontentieux
    Baux commerciaux, location gérance, apport, vente de fonds de commerce,
    Rédaction de contrats (approvisionnement, partenariat, conventions de trésorerie)
    Secrétariat juridique (convocation assemblées, procès verbaux Sarl, SA, SAS, SCI)
  • Auditeurs Conseils et Associés - Juriste d'entreprise

    1996 - 1998 Gestion juridique des sites de Toulouse, Sète, Montpellier, Aix en Provence

    Constitution sociétés et modifications statutaires
    Représentation du cabinet ou clients auprès des tribunaux de commerce
    Secrétariat juridique (convocation assemblées, procès verbaux Sarl, SA, SAS, SCI)
    Procédures de redressement judiciaire.
    Etablissement des déclarations fiscales des particuliers et ISF

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