Për-Erwan Lescop

1/ Conseil juridique :

Relations collectives :
- Élections professionnelles et désignation CHSCT
- NAO, négociation pénibilité et égalité professionnelle
- Durée et temps de travail (modes d’organisation, validation d’accords d’aménagement du temps de travail)
- Droit syndical (grève, communication, mandats)

Relations individuelles :
- Contentieux (licenciements, mises à pied, avertissements, ruptures conventionnelles et protocoles transactionnels)
- Licenciements économiques (PSE et hors PSE)
- Droit de la formation (DIF, portabilité, CIF)
- Prévoyance / santé (portabilité ANI 2008 et loi Evin)
- Contrat de travail
- Inaptitude
- Retraite
- AT/MP
- Libertés individuelles
- Harcèlement

2/ Animation de formations en droit social : relations individuelles et collectives de travail

3/ Veille juridique et sociale : Construction et mise à jour d’un recueil de décisions jurisprudentielles

4/ Élaboration et publication de fiches juridiques et pratiques aux adhérents

Relations collectives de travail :

- Organisation des élections professionnelles et désignation CHSCT
- Elaboration, présentation et négociation d’accords (égalité professionnelle, avenant accord 35h)
- Suivi IRP (questions DP, préparation réunions CE et CHSCT)
- Dénonciation de la convention collective de branche appliquée à titre d’usage

Relations individuelles de travail :
- Procédure disciplinaire (licenciements, mise à pied),
- Ruptures conventionnelles
- Souffrance au travail et discrimination
- Organisation du temps de travail, RTT, congés payés, repos supplémentaires

Conseil juridique :
- Relations individuelles
- Droit de la formation
- Assurance chômage
- Retraite
- Prévoyance

Veille juridique

Stage d'un mois au sein du département juridique droit social de la RATP

Relations individuelles (licenciements, discrimination, rappel de salaire, reconstitution de carrière) et collectives (grève) : rédaction d’actes et de conclusions, recherches juridiques

Stage d'un mois au sein du service juridique

Etudes de contrats de marchés publics, suivi de procédures des marchés publics, rédaction d’actes et de notes juridiques, participation à l’activité générale du service des marchés

Stage d'un mois et demi

Droit social : discrimination, procédure de licenciement collectif (PSE, reclassement interne et externe), licenciements
Dossiers droit commercial et pénal, rédaction d’actes (mise en demeure, conclusions) et courriers (client et adversaire), Audiences