Philippe DRUESNE

PERL est l’inventeur et leader de l’investissement immobilier en nue-propriété adossé à l’Usufruit Locatif Social. Basé sur le démembrement de propriété, ce schéma financier et juridique permet de concilier les intérêts d'acteurs qui n'ont a priori pas vocation à se rencontrer.Le principe est basé sur la dissociation du droit de propriété, pour une durée contractuelle de 15 à 20 ans, entre le droit d’usage (l’usufruit) et le droit portant sur le patrimoine (la nue-propriété).

Un bailleur social achète l’usufruit. Ce dernier loue les logements à des ménages sous conditions de ressources, moyennant des loyers sociaux ou intermédiaires. L’usufruit est intégralement autofinancé par les loyers. Ces logements ne nécessitent ni subvention pour surcharge foncière, ni immobilisation des fonds propres du bailleur et sont comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU lorsqu’ils contribuent à la mixité sociale.

Des épargnants se portent acquéreurs de la nue-propriété, lot par lot. Ils accèdent à un patrimoine de qualité, bien situé, pour un prix compris entre 55% et 60% de sa valeur. En contrepartie, ils ne perçoivent aucun revenu pendant la période d’usufruit locatif. Ils retrouvent leur logement en fin d’usufruit en bon état d’entretien et libre de toute occupation.

Recherche d'opportunités foncières, montage financier, juridique et administratif des projets. Promotion de logements, résidences services, tourisme affaires, Résidence hotelière à vocation sociale.

Recherche foncière en promotion immobilière logement par réseau relationnel, APS, APD, Maîtrise foncière, montage juridique administratif et financier des dossiers jusqu'au permis purgé et acquisition foncière
CA développé: 30 M€

Conseil juridique opérationnel sur les différents types de montage à envisager et sur toutes les questions foncières. Négociation des avant-contrats et protocoles en appui ou pour le compte des chargés de mission, préparation des actes d'acquistions, interface entre la direction juridique et les intervenants extérieurs, juristes ou non, établissement des contrats prestataires. Gestion des procédures et des recours. Suivi des montages de projets jusqu'au démarrage travaux.

Interface Région/siège. Suivi administratif des dossiers en cours de développement du stade de la maîtrise foncière au démarrage travaux de projets de promotion et aménagement.