Pierre-Eric Coquard

Département Transaction Tax Services

Conseil fiscal sur des acquisitions, cessions, refinancements, restructurations et introductions en bourse de sociétés

Large gamme de services sur toutes les étapes du processus transactionnel:

- Services Buy-side : structuration et intégration post-transaction (structure d'acquisition, traitement fiscal des coûts d'acquisition, frais d'emprunts, financements intragroupes et regroupements d'activités), due diligence d'acquisition, modélisation i.e. mesure et suivi des conséquences fiscales des transactions et réorganisations sur les différences temporaires d'impositions (impôts différés), revue de la documentation juridique ;

- Services Sell-side : stratégies de sortie et réorganisation avant cession, vendor due diligence, assistance fiscale à la rédaction des contrats de cession (SPA).

Projet pédagogique individualisé dans le cadre de l'EFB (Ecole des avocats du Barreau de Paris), de Juillet à Décembre 2010 (6 mois).

Analyse des conséquences fiscales locales et impacts fiscaux au niveau du groupe d'opérations de haut de bilan (M&A, JV, Squeeze-out, augmentations de capital, etc.).

Recherches et rédaction de mémos techniques sur des sujets de fiscalité internationale à destination des Business Units du Groupe sur la zone Europe.

Stage réalisé dans le cadre de l'EFB, de mars à juin 2010 (4 mois)

Département de fiscalité des entreprises

Recherches et rédactions de mémos techniques (valorisation de parts dans le cadre de déclarations ISF, technique de démembrement de propriété du patrimoine professionnel du chef d'entreprise, TVA immobilière, CFE-CVAE, etc.)

Due diligences fiscales et rédaction de rapports

Stage réalisé dans le cadre du Master 2 "Juriste d'affaires" de l'Université Paris XI de mars à juin 2009 (3 mois)

Recherche et rédaction de mémos techniques sur des sujets de fiscalité française et internationale (également en droit des sociétés et droit douanier)

Stage au sein du Département de fiscalité internationale de Deloitte Luxembourg dans le cadre de l'année de césure de l'EDHEC, de septembre 2007 à septembre 2008 (1 an).

-Conseil (60% de l'activité):

Suivi et analyse des aspects fiscaux d'opérations de restructurations de grands groupes internationaux (essentiellement US&UK)
Mise en place et suivi de structures fiscales optimisées de détention de participations, de financement et de rapatriation de cash (IP, PPLs, back-to-back, Alphabet shares, etc.)
Due dilligences dans le cadre d'audits fiscaux d'entités cibles
Rédaction d'accords fiscaux préalables avec l'administration fiscale luxembourgeoise et de demandes de consolidations fiscales formulées auprès du ministère des finances
Rédaction des T&C de produits hybrides (PPLs, PECs, CPECs, PPBs)

-"tax compliance" (40% de l'activité): Calcul ou revue de provisions fiscales, réalisation de déclarations fiscales, contrôles liés aux réglementations fiscales et financières internationales (Ultimate Beneficial Ownership, CFC rules, QI,...)