Pierre Lamy

Étudie principalement pour COVED les questions liées au droit de l'environnement, droit des installations classées pour la protection de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit des déchets, participe à la sécurisation de montages de projets industriels, mise en place d'une veille réglementaire.
J'apporte également un soutien en droit des marchés publics et participe à la rédaction de contrats.

Réalisation de la gestion administrative et l’apport de conseil relatifs à un projet de convention de mise à disposition d'un local destiné à l’étude de divers éléments environnementaux.

Analyse et suivi juridique de la réforme du Code Minier, étude des conséquences de cette réforme sur les acteurs dans ce domaine d’activité.

Etude du code minier et de la réglementation en vigueur relatifs à l’exploration d’hydrocarbures non conventionnels dans le cadre de l'application de la loi 2011-835 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

Au sein du service juridique de la FFM : conseils aux clubs motocyclistes affiliés sur l'application de la nouvelle réglementation liée aux évaluations d'incidences des sites Natura 2000 imposées à ses clubs pour l'homologation de circuits et l'organisation de manifestations sportives motorisées.

D'une manière plus générale, les consultations concernent également des questions juridiques liées au droit de l'environnement ainsi que des questions relatives au droit de l'urbanisme.

Stage (11/2010 - 05/2011) au sein de la Direction Juridique de la société SITA France: Questions relatives à la gestion des déchets, à l'environnement et aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Stage de fin d'études en tant que juriste dans le service "Développement".

Notes relatives aux questions environnementales et urbanistiques.

Notes sur des questions relatives au droit des contrats et au droit des sociétés.

Etude de l'application du futur régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement aux installations éoliennes issu du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), et à ce titre, de réaliser une bible ICPE.

Chargé de mission consistant dans la réalisation d'une étude relative à la comparaison de la législation française et européenne dans le domaine de la protection des animaux de ferme en France.

Fabrication, vente, inventaire
Mise en rayon
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